Françoise représentant légal de sa fille mineure Mademoiselle Estelle Y..., demeurant toutes deux ... par Doullens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les candidatures aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise de Madame Estelle X..., de Madame Hanane Y..., Monsieur Francis Z

ONT CEDE A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX DE SES FILIALES LA QUASI TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (U.P.C.C.) ; QU'A CETTE ABSORPTION

Raymond Z..., demeurant "Le Valdon", 28240 Champrond-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Estelle Z...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Madeleine B..., épouse de Monsieur Albert A..., cultivatrice, demeurant à Lisbourg (Pas-de-Calais), 2°/ Madame Estelle

Sarthe, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du département de la Sarthe et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 6], 5°/ à la société Estelle

sommes versées, soit l'établissement d'une facture à son nom, et en particulier la télécopie adressée par les consorts Y... détaillant les versements intervenus, ainsi que la lettre par laquelle M. d'Esteve

par la société SDM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Estelle

laquelle Mme [Z] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-10.631 et formé le 20 janvier 2025 par la société PSC ESTet

X... et Mme Estelle G... épouse X... demeurant ensemble chez M. Mario X..., 102, rue A. Delaune, Villejuif (Val-de-Marne), 2°/ M. Patrick C... demeurant ...

(Puy-de-Dôme), 28/ Mme Michèle, Estelle A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit :

", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit de Mlle Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle X..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en cassation

risque d'incendie par la société d'Assurance des risques protégés (ARP), avait, en outre, souscrit auprès de la société Albingia une police d'assurance "bris de machine" garantissant le banc de scie Esterer

octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (7e), ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Esteve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant quartier Saint-Estève à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

(Seine-et-Marne), 4 / de Mme Jacqueline Nicole C... née B..., demeurant ... au Vaudoué (Seine-Marne), 5 / de M.

Yvelyne T..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), Chilly Le Vignoble, 16°) Madame Françoise U..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 17°) Monsieur Christophe XW..., demeurant à Mont Sous Vaudrey

jugement rendu le 21 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de la société Ceschi, société anonyme, dont le siège social est à Montbarrey, 39380 Mont-sous-Vaudrey