l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grisel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen

la compagnie Présence assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Paris-La Défense Cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-25.770 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

Romain X..., puis, les 14 septembre 1992 et 28 janvier 1993, deux autres prêts, de 100 000 francs et 36 000 francs, également garantis par la caution solidaire de M. Romain X... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), rendu

le 30 mai 2018 que c'est sur le fondement des articles R. 233-1 et R. 233-3 du code de la route que sont intervenus les officiers de police judiciaire, ces derniers entendant procéder à un contrôle routier

flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

concert avec les services fiscaux et la Gendarmerie nationale, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, aux droits de laquelle vient

[U] a été engagé le 21 novembre 2007 en qualité de délégué commercial itinérant sur la zone géographique du Languedoc Roussillon, par la société Tenesol, aux droits de laquelle vient la société Sunpower

régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Normandie, venant aux droits du Groupama assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain a confié le transport de marchandises à la société SCAC, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 septembre 2020) et les productions, M.

parties pénalement condamnées pour les mêmes délits et leurs civilement responsables à payer une provision à chacune des victimes ; "aux motifs qu'à l'initiative du syndicat général des transporteurs routiers

qu'au cas d'espèce, l'arrêt ne mentionne que le nom du greffier, Melle Y..., sans indiquer si Melle Y... était présente lors du prononcé de l'arrêt ; qu'au reste, l'arrêt indique qu'il a été lu par Mme Robin

attestations, et même organigramme, aux termes duquel elle apparaît comme responsable accueil boutique, ayant la gestion de l'ensemble de l'équipement de ce même accueil boutique, sont produits et viennent

N..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° C 18-10.838 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les

le mode de transport ferroviaire, assuré par la SNCF, n'est pas exclu de ce libre choix ; qu'il n'est pas possible de déduire des dispositions du décret du 14 mars 1986 que seuls les transporteurs routiers