X..., en exécution de virements sur le compte n°[...]

Y... et présidée par Mme Michèle Y..., et une autre, au nom de la société TA prestations services ; que le prêt ayant été accordé, la société civile immobilière a perçu les fonds qui ont été virés, pour

le solde du découvert au 5 mai 1991" et de pratiquer "par ailleurs, à partir du mois de juin 1991", "la clôture-transfert du compte Etablissements Y... sur le compte de la SARL Novelmail" ; que les virements

X... soutenait, dans ses conclusions d'appel du 30 octobre 1989, que Mme X... disposait de capitaux étrangers d'une importance telle qu'elle avait pu, en 1983, procéder à des virements de plus de deux

est réalisée, tant à l'égard de la personne morale émettrice qu'à l'égard des tiers, par une déclaration datée et signée par le titulaire ; que ce texte dispose également que les titres nantis sont virés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2020), la société française Immobilière 3F a ordonné plusieurs virements, depuis son compte ouvert à Paris auprès de la Société générale, vers un compte ouvert

[U], des sociétés Ioda SA, Eagle finance, Virgo facilities, Paruvendu.fr, Ioda coloc am, Digital virgo France, Too do bem, Too campus, Too-naos, Too villardière, Too vaillant, Fex, du comité social et

, qu'elle avait effectué six autres virements pour des clients, entre leurs comptes propres, sans que soient signés de documents de demande de virement, et qu'elle avait, sur demande formalisée

créditeur de la somme de 618 612,62 francs, la banque a déclaré à l'huissier de justice, le lendemain de la saisie, qu'il avait été crédité d'une somme de 2 048 019,10 francs, par l'effet notamment d'un virement

entre les mains de ce dernier ; que ces virements représentant les arrérages de la pension versés post-mortem, la caisse en a sollicité le remboursement auprès de l'officier ministériel ; Attendu qu'elle

ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que la vaccination contre le virus

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de montage et d'installation de préfabriqués (SMIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle Nord, 14500 Vire

Santos Y... une somme de 2 835,70 euros par virement bancaire du 5 février 2010, que le salaire mensuel brut de ce dernier s'établit à 2.500 euros mensuels et non à la somme de 3351,19 euros revendiquée

X..., employé par la ville de Paris au service du ramassage des ordures ménagères, ayant, le 25 mai 1991, été victime d'une contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) qu'il a imputée à

délit d'abus de confiance n'implique pas que les auteurs des détournements aient bénéficié des fonds détournés ; qu'il est établi, en l'espèce, que Gérard Y... et Francis X... ont donné un ordre de virement

du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Attendu qu'après avoir appris en 1992 qu'il était contaminé par le virus

que le débiteur prouvait avoir remboursé partie de sa dette au cours des années 1989, 1990 et 1991 par une lettre de la société SODERAG du 4 juillet 1989, un chèque de 57 799,45 francs, un ordre de virement

le montant inscrit au compte ; que la société Patek Philippe a engagé une action en responsabilité contre la banque, en lui reprochant de ne pas lui avoir signalé le remplacement, par un chèque, du virement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elvir, société par actions simplifiées, dont le siège est 50890 Condé-sur-Vire

l'Etablissement français du sang du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Attendu qu'ayant appris qu'elle était porteuse du virus