Walter X..., demeurant ... aux Mines (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai

Walter, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1995 par la cour d'appel de Versailles (1er chambre section 1), au profit : 1°/ de M. José B..., demeurant ..., 2°/ de M.

Walter E..., demeurant ..., 10°/ de M. Bernard F..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Luc G..., demeurant place de la Mairie, 82700 Montech, 12°/ de M.

Walter Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit de la société Financo Sofemo, société anonyme, ayant

Walter F..., demeurant Juul Grietensstraat 56, 2140 Borgernout, Belgique, 10 / M.

Walter X..., demeurant 4 bis, rue du ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège

Walter et Philippe C..., la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à

(WALTER), CONTRE UN ARRET RENDU LE 25 JUIN 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE QUI, POUR TENTATIVE D'EVASION ET D'HOMICIDE VOLONTAIRE, LES A CONDAMNES, X...ET Y...A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - WALTER

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 30 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Walter Z... pour délit de blessures involontaires,

principauté du Liechtenstein au capital de 20000 francs suisses, ayant son siège social à Vaduz, inscrit au registre des sociétés de VADUZ, en cours de liquidation, représenté par son liquidateur Monsieur Walter

: 1°/ à Mme [G] [L], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Walch

WALTER, 4°) Y...

Walter MN..., demeurant à D4 Dusseldorf (RFA), Freytagstrasse 47, 10°/ la société GEHA invest, dont le siège est à Frankfurt (RFA), 6073 Egelsbach, 11°/ M.

D'EXERCER AUCUNE INFLUENCE SUR LE SORT DU PROCES CIVIL OU COMMERCIAL, LA COUR D'APPEL FAIT JUSTEMENT RESSORTIR LA DIFFERENCE D'OBJET ENTRE L'INFORMATION OUVERTE DU CHEF DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE CONTRE WALTER

T... d'un contexte de violence meurtrière entre mouvements nationalistes concurrents pour acquérir 10 ans auparavant les Glock et Walther P22 et celui avancé lors de l'enquête d'une série de vols et de

Walter X... est relié à ce réseau unitaire d'eaux pluviales et d'eaux usées, qui se déverse dans la rivière, et qui doit être modernisé ; qu'il est de droit constant au sens des juridictions de l'ordre

Walter Michelin, demeurant Thivras, 47200 Marmande, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine Guiard, épouse Dauba

Walter XH..., domiciliés tous deux à la société Schmidt bank Ernst XG..., 119 (Kistner) 867 Hofis (Allemagne), 25 / M. Michel E..., demeurant ..., 26 / M.

Walter A..., 2° / de Mme Barbara A... née Z..., demeurant ensemble...