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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100699
26 juin 2013
26 juin 2013
Xavier X... a été ouverte par le juge des tutelles par jugement du 25 juin 1993 et maintenue par jugement du 15 février 2007 ; que M.
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60794b939ba5988459c4368c
12 novembre 1986
12 novembre 1986
Xavier Y... et Mme Michèle X..., qui s'étaient mariés le 26 mars 1969 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours de leur mariage, en 1973, les époux Z... avaient acquis indivisément une exploitation
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60794e9b9ba5988459c48f18
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Xavier X... de Y... et les actes de naissance de ses enfants Adèle et Agathe ont été rectifiés en ce sens que le nom de X... devait se substituer à celui de X... de Y... qui était le nom donné par son
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01398
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... alors qu'il était gréviste et qu'il lui reprochait une faute lourde qui lui avait été précédemment notifiée ; que la procédure disciplinaire est donc régulière Xavier X... soutient que les faits
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60514
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.174 Demandeur(s) : la société Xavier Latrille et Chantal Linet notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100756
24 juin 2015
24 juin 2015
Xavier X... et M.
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47f5
17 décembre 1991
17 décembre 1991
A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100491
18 mai 2011
18 mai 2011
François-Xavier X..., né le 18 juillet 1923 au Dahomey, titulaire de deux certificats de nationalité française, délivrés le 12 octobre 1966 et 24 avril 1969, a, après refus de la délivrance d'une pièce
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110625
11 octobre 2017
11 octobre 2017
/X..., a condamné Xavier Y... à payer à Nadia X..., d'une part, une pension alimentaire de 300 € par mois du chef de leur fils Thibaut né le [...]
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300506
12 mai 2015
12 mai 2015
Xavier Z... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Kahura Y..., M. Ioane Y..., M.
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60794dec9ba5988459c48bcf
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Xavier Y... et avait connaissance des agissements de ce dernier et surtout dans la mesure où elle savait que les terres de l'indivision étaient inscrites pour 6 hectares au nom de Jean-Pierre X... à la
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100296
17 mars 2010
17 mars 2010
Xavier Z... et Mme Frédérique Z..., ses deux petits-enfants venant par représentation de leur mère, Michèle X..., épouse Z..., prédécédée, et Colette A..., sa seconde épouse, laquelle est elle-même décédée
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édure suiviec/Gérard A
61372556cd5801467741cdf6
28 mars 1991
28 mars 1991
Patricia X... la somme de 342 275 francs au titre de son préjudice patrimonial personnel ; "aux motifs "qu'il résulte d'un certificat versé aux débats que Patricia X... a vécu en concubinage avec Xavier
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210048
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Enfin faute de dispense sollicitée, Monsieur Xavier Y... était aussi redevable de 76 euros d'invalidité décès qu'il reconnaît.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00179
9 février 2010
9 février 2010
X..., néophyte en matière commerciale, ne pouvait appréhender ; que Xavier X..., même s'il a travaillé comme salarié dans la restauration avant d'acquérir le fonds, n'avait avant l'acquisition jamais
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61372492cd5801467741699b
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... de leur reprise d'instance ; Donne acte à Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., MM.
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61372279cd580146773fd72c
5 avril 1995
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Boré et Xavier, stipulant pour M. Michel X..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301234
30 octobre 2013
30 octobre 2013
une dette indivisible en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 mars 2012), que la SCI du 12 cours Xavier
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01270
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Xavier A... de déterminer l'identité et la nature précise de leur cocontractant, s'ils s'adressent à SPBI ou SBPI industries ", la cour d'appel, qui ne constatait pas que les consorts Z...
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01787
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Y..., à partir d'octobre 2003, de nombreux courriers électroniques, elle conteste avoir voulu créer un climat conflictuel et soutient avoir seulement cherché d'une part à obtenir de Monsieur Xavier Y.
Source officiellePage 13 sur 648
KWAK, Mathias, Xavier
28/08/2026
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE à NOGENT LE ROTROU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
28/08/2026
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Piganeau, Xavier Marie Jacques
28/08/2026
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Vandevenne, Mathis Michael Xavier
28/08/2026
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Gerard, Xavier Didier Joel
28/08/2026
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