dans la mesure où il avait vainement proposé, à plusieurs reprises, de justifier de son identité, qu'il avait accepté de vider ses poches et de subir une palpation de sécurité ; que le prévenu qui a déclaré

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouygues contruction, société anonyme, dont le siège est [...]                                       , contre

Josette, veuve F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des

d'une habilitation spéciale dont elle admettait la nécessité en l'absence d'enquête diligentée sous le contrôle du procureur de la République, et n'a pas, dès lors, justifié sa décision au regard des

sociale ; qu'il s'ensuit que l'allégation d'attaques de longue date par la Caisse contre Jean-Paul X... ne peut être retenue pour étayer la mauvaise foi des prévenus, alors surtout que les deux contrôles

; que cette obligation de sécurité implique qu'elle surveille l'activité des participants ; qu'en retenant que l'existence d'un « staff » « ne suffit pas à démontrer que l'association se considérait tenue

[T] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 24 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de meurtre

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, après condamnation de Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

publique et de protection de la santé publique concernés ; que les opérations de contrôle en matière de contributions indirectes tels que les contrôles sur les lieux d'exercice de l'activité prévue par

[E] [H], ont formé le pourvoi n° E 24-11.554 contre un arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SOS oxygène

de la mesure de garde à vue de Murielle Y... dans ce contexte textuel et jurisprudentiel ; qu'en premier lieu, la cour observe que le contrôle de conventionalité sur le fondement de l'article 6 de la

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La société Naz GmbH, tiers intervenant, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 21 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers, pour importation

un second temps pour les contrats à durée indéterminée mais maintenue pour les contrats à durée déterminée, et qu'enfin dans un dernier temps, les contrats à durée déterminée devaient être transformés

Gérard, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 15 mars 2004, qui, a ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le précédent arrêt ; Joignant les pourvois en raison

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail

F... de ses interrogations sur l'absence d'exigences particulières en faveur d'une pré-sélection des candidatures (en terme d'agréments, formation / qualification de l'encadrement, etc) et de ses sérieux

permettant de combattre le sinistre impliquait donc que le procureur de la République estimait disposer d'indices faisant présumer de l'existence d'abstentions volontaires de prendre des mesures pour

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON DISTRIBUTION, contre