[B] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SGT Balsan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

[S] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de garantie de la société Nélios contre la société Evasol et la demande de compensation entre les créances respectives de la société Cépages

en fixation judiciaire d'honoraires, retient que les causes des demandes ne sont pas identiques, mais que la société Alfaga Sati aurait dû présenter ses demandes dès l'instance initiale, le défendeur

dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

(Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1990, où étaient

gouvernement, représenté par le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié en cette qualité au Pôle d'évaluation domaniale, [Adresse 3], défendeurs

Y..., tous trois domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

d'adjudication du 10 novembre 1994 et par voie de conséquence les demandes en nullité de ces actes et jugement, d'AVOIR également débouté Madame X... de sa demande en nullité du jugement d'adjudication

Il est donné acte à M. et Mme [H] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Humeau en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3L Ingénierie.

, s'être abstenu de vérifier si M.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

L..., 88/ leroupe des assurances mutuelles de France, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n8 U 90-12.958 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

siège est Place Saint-Marcellin, 05200 Embrun, défendeurs à la cassation ; La société civile immobilière Les Vergers du Moulin a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 mars 1999, un pourvoi

En effet, l'inconstructibilité des parcelles n'est pas actuellement établie en l'absence de décision de la juridiction administrative saisie sur déféré préfectoral, et le défaut de constructibilité allégué

de présenter dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci » ; qu' « en présence de mêmes parties, d'identité et d'objet, le demandeur ne

de relevé de forclusion, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes et leurs créances sont inopposables au débiteurs ; qu'en refusant d'allouer aux acquéreurs la réparation

aveu du droit de celui contre lequel il prescrivait, même si cet acte n'a pas été accompli à l'égard du créancier lui-même, interrompt le délai de prescription ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir

plan de sauvegarde de son débiteur, l'illicéité des modalités d'apurement de la créance d'un autre créancier en tant que ce dernier a été indûment avantagé au mépris du principe d'égalité entre les créanciers

Muret, et actuellement même ville, ..., défendeurs à la cassation ; Mme B..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° H 95-14.485 formé par : - M