O... a été dissous ; qu'ainsi, en 1988, lors de l'acquisition par Mme O... de l'immeuble de Raival, les époux étaient toujours mariés, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; que l'

pouvait assurer le paiement d'une telle acquisition ; que la même remarque vaut pour la résidence secondaire des Carroz d'Araches achetée à son nom, dont elle a signé l'acte d'acquisition ; qu'en dépit

X... a contribué seul aux charges du ménage après 1995 n'est pas recevable.

Mansion, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Au regard des attestations fournies par ses soins, il apparaît que certains ne sont pas déclarés.

de cet époux ; aux termes des dispositions de l'article 1570 du code civil, le patrimoine originaire comprend les biens qui appartenaient à l'époux au jour du mariage et ceux qu'il a acquis

conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté

X... est confuse et que le tribunal a mis en doute la sincérité de son licenciement et la fiabilité de ses revenus déclarés ; Qu'en se déterminant ainsi sans répondre aux conclusions par lesquelles

René-Léon Z..., dont elle a eu un fils, René-Raymond, né le 19 février 1979 ; qu'après leur divorce, prononcé en 1982, elle a fait construire, sur un terrain acquis le 6 octobre 1978 en indivision avec

[U] a déclaré 43.198 euros de revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux soit en moyenne environ 3.600 euros ; qu'il déclare fiscalement le salaire versé à son fils et bénéficie par

Alain X... l'a assignée en nullité de son mariage avec René X..., du testament et des donations déguisées dont elle aurait bénéficié ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 1989), a déclaré

ou chambres ou terrains), 21 de ces immeubles ont été acquis après le mariage, jusqu'en 2004 ; qu'entre 2003 et 2011, monsieur C... a vendu 9 appartements dont il était propriétaire ; qu'au vu des tableaux

de l'apport pour les travaux d'agrandissement ; que, s'agissant du financement de l'acquisition : le pavillon situé 18-20 rue Maurice Berteaux à Colombes a été acquis le 15 juin 1987 pour un prix de 580

D..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, M.

Luc Y... aux termes de sa déclaration sur l'honneur l'est a minima, et qu'il est à l'évidence sans commune mesure avec la situation de Mme Corinne X... ; que ce patrimoine préexistait au mariage, M.

; que le mariage des époux X... a été célébré en Syrie, à une époque où l'un et l'autre des époux avait la nationalité syrienne ; que s'ils ont assez rapidement rejoint la France après leur mariage, puisque

le mariage et ont donc été acquis pendant la communauté ; si l'appelant prétend qu'il était propriétaire d'une cinquantaine de bovins antérieurement à son mariage, soit avant le 29 juillet 1978, il n'a

[K], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président,

propres à Pierre X... les immeubles acquis en son nom en 1952, en second lieu, il a infirmé le jugement entrepris qui avait déclaré communs certains biens, et les a déclarés propres à Mme Y..., laquelle

et exploité par le mari après leur séparation, constituait l'accessoire du fonds de taxi et de petite messagerie lui appartenant en propre ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après