d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de : 18/ la Compagnie française des ferrailles, société anonyme, dont le siège social est 119, avenue

de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (la SAMDA), dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93160 Noisy-Le-Grand, 3°/ de M.

[B] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 3]), 3°/ à la société GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 14], 4°/ à la commune

Aviva assurances ; Vu la requête présentée par la société Aviva assurances le 31 mars 2016 ; Attendu que la société [Adresse 3], qui exploitait un restaurant dans un immeuble appartenant à la SCI

l'action en responsabilité extra-contractuelle, il appartient à Mme M... de démontrer que la société Axa France lard a commis une faute lui ayant causé un préjudice direct et certain, ou qu'elle doit

à l'instance avec la société Syngenta international ; que les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances (la société Helvetia) et Covea Fleet, assureurs de la société Transports Mazza, ont été appelées

, en vertu de l'article 4 du mandat du 11 septembre 1996 confié par les sociétés Gan de déposer sur un compte bancaire commun l'intégralité des sommes recouvrées pour leur compte, dès réception du paiement

X..., diplomate de carrière et administrateur de la société Total en 1992 et 1993, dirigeant de la société SB Consultant, a été mandaté par la société Vitol Ltd afin d'assurer la coordination de ses activités

Y..., gérant de la société PHM au titre d'une garantie d'assurance chômage ; que la société PHM a régulièrement payé les échéances de primes de 1993 à 1995, date à laquelle elle a licencié M.

A..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, dans le litige l'opposant à la

suisse d'assurances (la société Helvetia) a assigné la société Via Eixo et son assureur, la société Companhia de Seguro Imperio Bonanca (la société Imperio Bonanca), le 21 février 2006 en dommages-intérêts

La société La Lutèce, devenue Generali France assurance, a été appelée en la cause en qualité d'assureur décennal de la société chargée du gros-oeuvre. 3.

de base légale au regard des articles L. 113-1 du code des assurances et L. 812-1 du code de commerce ; 3°/ que le mandat ad litem est le contrat par lequel l'avocat représente en justice son client

Mutuelles du Mans assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; la condamne à payer à la Société nantaise

°/ à la société Procourtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA ont formé, d'une part

compte au recouvrement de la créance dans laquelle elle a été subrogée ; que par un courrier adressé à la SA Société Générale le septembre 2017, la société BPI France Assurance Export, chargée par l'État

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

des copropriétaires contre les MMA ayant pour cause l'action intentée à son encontre par M.

X... qui l'a informé que le véhicule qu'il conduisait au jour de l'accident était assuré par la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, l'assurance

V... et dit en conséquence que la CPAM de la LOIRE ATLANTIQUE ne disposait d'aucune action récursoire à l'encontre de la société CHANTIERS de l'ATLANTIQUE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'ancien article