de l'ouvrage a assigné en réparation l'architecte et son assureur qui ont formé divers recours en garantie ; qu'une expertise a été ordonnée ; que l'Union des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer

intégrale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Pierre Z... en sa qualité de maire à payer 25 000 francs de dommages et intérêts toutes causes confondues et a rejeté les autres demandes ;

Y..., entrepreneur, aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., a commandé des postes de relevage à la société Pompes ABS ; qu'invoquant des dysfonctionnements et des pannes, le maître de l'ouvrage

euros et 47 383,93 euros, versées au maître de l'ouvrage au titre de la police dommages-ouvrage.

d'ouvrage et son entrepreneur) avenants et décisions de poursuivre ne peuvent bouleverser l'économie du marché ni en changer l'objet" ; que non seulement le maître d'ouvrage, la SEMIV a eu recours à un

Emmanuel X... ont déposé un second permis de construire ; qu'il était indiqué dans la note de présentation du projet tamponné par la mairie le 6 novembre 2008 que la destination de cette extension était

des premières fissures n'avait pas contribué à la réalisation des désordres actuels, la cour d'appel en a exactement déduit que la garantie décennale était applicable à la réparation des nouveaux dommages

; que le syndicat des copropriétaires existant depuis le 29 mai 1975, est intervenu à la procédure par conclusions du 31 octobre 1986 en vue de poursuivre l'action introduite par la SCI; Attendu que

frais consécutifs à la fermeture des portes d'entrée et à la location des compteurs de calories n'entraient pas dans le champ d'application de la garantie décennale, les désordres ne rendant pas les ouvrages

de l'ouvrage a conclu à ce que la prescription n'était pas acquise pour les infiltrations, dont la réparation était demandée pour 1 300 000 francs dans le délai décennal ; qu'en portant condamnation du

action en réparation. 4.

actuellement en liquidation des biens, à laquelle a succédé, au cours du chantier, la société Gri ; qu'à la suite de désordres, la SCI a, après expertise, sans qu'une réception ait été prononcée, assigné en réparation

de l'ouvrage ; qu'à aucun moment la cour ne constate l'existence de ce transfert effectif des risques alors que les intimés insistaient sur le fait que l'Etat n'assumait les risques inhérents à l'ouvrage

de ses préjudices, les constructeurs et leurs assureurs, ainsi que la société AGF, assureur dommages-ouvrage (l'assureur) ; qu'un arrêt irrévocable du 6 février 2009 a rejeté ses demandes dirigées contre

d'ouvrage auprès de la compagnie Le Patrimoine, devenue Axa assurances, a, de 1976 à 1980, fait édifier un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'ouvrage, a chargé la société Fipec International de l'étanchéité des parois ; que cette société a utilisé des lés de Butyl fabriqués par la société Pennel et Flipo, assurée auprès de la compagnie

fabriquées au Portugal, fournies par la société Mira, représentée aujourd'hui par sa liquidatrice, Mlle X... ; que ces ardoises s'étant révélées friables, gélives et spongieuses, le maître de l'ouvrage

fournis par la société des Miroiteries de Bretagne, dans la maison d'habitation qu'il a fait édifier ; que se plaignant de désordres apparus après la prise de possession, intervenue en août 1973, le maître

de l'ouvrage ou d'une acceptation délibérée de risques par ce dernier ; qu'en exigeant, pour retenir la responsabilité du maître de l'ouvrage, la preuve d'une "immixtion de sa part", la cour d'appel

d'ouvrage pour 40 000 euros. 4.