infraction, alors qu'ils n'avaient pas procédé à la diffusion auprès du personnel de l'entreprise de la question dans laquelle ils mettaient en cause X..., celle-ci résultant d'une décision de la direction

ayant mortellement blessé Hocine B... et d'analyser ensuite si les conditions de la légitime défense étaient réunies ; que l'escorte composée d'un gendarme féminin, Mme Mélissa C... et d'un gendarme adjoint

l'organisme en justice et dans tous les actes de la vie civile" et "pour agir en justice au nom de la CPAM ou défendre aux actions intentées contre elle", en cas d'empêchement de Mme A..., directeur adjoint

Y..., directeur adjoint, pour signer les oppositions à tiers détenteur litigieuses ; qu'en se bornant à énoncer que M.

consultant sur la mission Atoukolo alors qu'elle avait signé elle-même la lettre de mission, à la demande de celui-ci ; qu'elle soutient qu'elle aurait été démise de ses fonctions d'adjointe

à la direction générale ; qu'en septembre 1976 il a été désigné en qualité de président du directoire de la société GEP et président-directeur général des Laboratoires [FS] ; que le groupe [FS] ne pouvant

du groupe a annoncé le 1er mars 1993 le regroupement dans une seule entité des LER et d'autres départements ou services et en a proposé la direction technique à M. de X...; que celui-ci a manifesté

X... de Y..., engagé par la Banco Portugues do Atlantico, aujourd'hui dénommée Banque BCP, le 7 septembre 1979 comme responsable d'agence adjoint, est devenu le 1er juillet 1987 responsable adjoint du

X... a accédé à la qualification F, niveau 1, position de rémunération 22, le 1er avril 1997 et à la position de rémunération 23 le 1" avril 2001 ; qu'elle occupait le poste de délégué territorial adjoint

Y..., adjoint au directeur des ventes, a été, par lettre du 15 mars 1983, licencié pour faute grave ; que celui-ci ayant demandé l'énonciation des motifs de son licenciement, la société "La Diffusion",

a confirmé les dispositions du jugement relatives à l'affichage, à la publication, et aux réparations civiles ; "aux motifs que "la diffusion par courrier électronique aux membres du comité de direction

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs que par note du 24 juillet 1987 Michel G... (agent de la DDE) a informé Hubert C...

X... est devenu entraîneur adjoint de l'équipe "A" pour deux autres années, sa rémunération étant portée à 55 000 francs (7 622 euros) outre primes diverses et avantages en nature ; que, par avenant du

Y... dans ses fonctions de directeur général adjoint de la société qui lui avaient été confiées par une précédente décision du conseil d'administration du 17 avril 1991; que, selon le procès-verbal

X..., engagé le 2 janvier 1991 par l'Association des paralysés de France en qualité d'adjoint à la direction des délégations, est devenu le 1er avril 1999 directeur régional de la région Ile-de-France

X..., engagé le 30 avril 1987 par la société TF1 en qualité de directeur général adjoint chargé de la production et des programmes et chargé, en outre, à partir du 1er octobre 1993, de la direction générale

du président-directeur général et de son adjoint étaient celles d'un cadre supérieur directeur salarié d'hôtel, non exclusives d'un contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

Z..., engagé en qualité de directeur général adjoint par la société Les Papeteries de Lana le 2 mai 1978 et devenu président du directoire du 12 juin 1978 au 24 novembre 1986 en conservant le bénéfice