Q..., déclarant agir en qualité de chef de secteur de la société et certifier « avoir été présent lorsque Madame H... , agissant en qualité de chef de secteur pour le Groupe THEMESYS, a remis des chaussures

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, la société France acheminement, qui a pour objet le transport rapide des colis sur un secteur

a démissionné de ses fonctions le 6 janvier 2003 puis a saisi la juridiction prud'homale le 28 mai 2004 pour obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée

), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006 de mettre fin à l'activité de fabrication de gants de protection qu'elle exerçait dans son usine de Dreux, où étaient affectés

), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006 de mettre fin à l'activité de fabrication de gants de protection qu'elle exerçait dans son usine de Dreux, où étaient affectés

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 30 juin 1999 par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Vienne (ADSEA), en vertu d'un contrat à durée déterminée

, les peintures et matériaux de constructions, avant d'être affecté à la fin de l'année 2000 au secteur "latex" ; que depuis l'origine, ses fonctions n'étaient pas particulièrement rattachées au secteur

géographique situé dans les Bouches-du-Rhône de sorte qu'elle n'aurait pas connu d'augmentation de son secteur d'activité ; qu'en se déterminant de la sorte sans indiquer de quel élément du débat elle

l'entreprise utilisatrice ; que le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par le salarié ne peut être déduit des seules dispositions des conventions et accords collectifs applicables au secteur

actuellement l'économie et notamment le secteur de l'immobilier.

déterminé et fixe ; que M.

Par ailleurs le secteur d'activité solaire qui représentait 57% de notre chiffre d'affaires en 2010 a chuté tous les ans (voir tableau) jusqu'à la liquidation d'un de nos clients du secteur courant 2012

[I] [B] a attesté avoir effectué des remplacements de plusieurs porteurs jusqu'au jour où la société CADP lui a affecté la responsabilité d'un secteur.

santé-social ; qu'il a signé le plan d'intéressement 1994 ; qu'il a été affecté à compter du 1er septembre 1995 au secteur armée-défense ; qu'il a refusé de signer le plan d'intéressement 1995 ; que par

Les contrats ne précisent pas l'affectation de la salariée au secteur de l'aménagement ou à celui de la construction mais, alors qu'il n'est nullement invoqué une embauche initiale sur le secteur du foncier

si la nature, l'importance et l'affectation desdits éléments sont susceptibles d'impliquer un transfert de l'entreprise, du secteur public au secteur privé ; qu'ayant relevé, à cet égard, que les installations

à la province (§ II.1.) et celle du représentant exclusif de la Société affecté à PARIS, la Région parisienne et le secteur Nord (§ II.2) ; que dès lors qu'il était constant et non contesté en l'espèce

déterminé, d'une activité de prospection aux fins de prendre des commandes ; que le secteur de prospection peut s'entendre aussi bien d'une aide géographique que d'une catégorie de clients, voire d'un

. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept

le cours de la croisière ; "3 ) alors que, de troisième part, en l'absence de référence aux documents contractuels liant chacun des plaignants avec la société TMR France, la Cour s'est déterminée à