important de cancers métastasant dans les poumons la preuve du caractère primitif d'un mésothéliome malin, affection rare, nécessite des examens médicaux particuliers (thorascopie, endoscopie, biopsies

la société Kaiser, en arrêt de travail depuis le 18 janvier 2000, a établi le 12 février 2000 une déclaration de maladie professionnelle pour une "épicondylite droite", accompagnée d'un certificat médical

[O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et l'avis de M.

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport litigieux, le jugement retient qu'il ressort de la prescription médicale

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP

O..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'avis de M.

de la victime et établi son avis sans connaissance des résultats de l'enquête visée à l'article D. 461-9, celle-ci n'ayant été réalisée que postérieurement à l'établissement de ce rapport médical, se

[D] [X], domicilié [Adresse 4], 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], 5°

en retenant une orientation vers un accord de prise en charge de la maladie ; qu'il importe peu que le médecin-conseil n'ait pas répondu à la question « conditions médicales réglementaires du tableau

maladie de la Loire Atlantique, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et l'avis de

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, après débats

[C] et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

de l'affection, la CPAM n'ayant pas à communiquer à l'employeur les pièces médicales éventuellement détenues par le médecin-conseil et ayant permis de fixer la date de première constatation médicale ;

Alors, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté que la date de première constatation médicale de l'affection déclarée par Monsieur P... du 15 juillet 2010, était mentionnée sur le certificat médical

, à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour une bronchopneumopathie chronique obstructive sévère, accompagnée d'un certificat médical

de base de l'assurance maladie, correspondent au petit matériel médical et aux fournitures médicales, d'une part, et à l'amortissement du matériel médical, d'autre part, dont la liste est fixée en annexe

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-23.499 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris

seraient pris en charge ; qu'après expertise médicale, la commission de recours amiable a refusé à Mme X... le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur que celle-ci avait demandée ; que l'arrêt