VIII de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 1er juillet 1976 ; alors, de quatrième part, qu'il résultait des documents produits par M.

nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

fixé pour cette année-là.

litige l'opposant à Mme Marie X..., épouse Y..., domiciliée [...]                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Garage Muller Villiers et les organes de la procédure de sauvegarde font grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées contre les MMA et de prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17

moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Via Aurelia fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. et Mme X... une somme forfaitaire de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu

C..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life Ltd.

, la SA Allianz vie qui produit au débat les pièces relatives à un contrôle portant sur les années 2010, 2011 et 2012 et au règlement de la somme de 5 787 946 euros dont 692 017 euros de majorations de

litige l'opposant à Mme Véra X..., domiciliée [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du [...] est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

du même arrêt rendu au profit de : - Mme Marie-Anne X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 99-14-379 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

au présent arrêt ; La société Guiraudie Auffeve, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Via France,