François-Xavier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société G..., société civile professionnelle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y...

2, [...], contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société D...

L. 421-1, art. R. 421-1, art. R. 421-14 c. urbanisme et réprimés par art. L. 480-4, alinéa 1, art.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2013), qu'à la suite de sa mise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1041 FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-21.513

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société BNP, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2012), que le propriétaire de la Maison Basque a été autorisé

d'ailleurs jugé par cet arrêt qu'il ne s'agit pas d'un chemin rural.

[W] [N], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [X] [Z], veuve [N], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 20-13.979 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre

[I] [R], 2°/ Mme [F] [P], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° J 20-13.980 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre de l'expropriation

REJET des pourvois formés par : 1o X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'antérieurement à l'arrivée des consorts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, après avoir rappelé que l'arrêté du maire de Coignières en date du 31 janvier 2013, régulièrement notifié à l'intéressé, interdisait à l'habitation ou à la location tout ou partie du pavillon, relève

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Thérèse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle