lui payer les indemnités journalières de l'assurance maladie au-delà du sixième mois de l'arrêt de travail pour ce dernier arrêt de travail ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 1er décembre 1997) a

d'arrêt de travail depuis un an, dues à la maladie, étaient incompatibles avec les nécessités inhérentes au fonctionnement normal du service auquel elle était affectée ; que contestant le bienfondé de

d'arrêt de travail depuis un an, dues à la maladie, étaient incompatibles avec les nécessités inhérentes au fonctionnement normal du service auquel elle était affectée ; que contestant le bienfondé de

Le 8 avril, le médecin du travail a revu la salariée pour conclure à une reprise différée en raison de la prolongation de l'arrêt maladie dans l'attente des modifications des conditions de travail.

Y... était en arrêt-maladie sévère, ainsi qu'en font foi les certificats médicaux et les prescriptions d'antidépresseurs et d'anxiolytiques ; que M.

Chalin aux droits de laquelle se trouve la société Elektrosta Diffusion, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de septembre 1987 ; qu'il n'a jamais depuis lors repris son travail

le travail habituel de la victime ; qu'en jugeant que la « décompensation psychiatrique suite à souffrance au travail » dont elle était victime ne pouvait recevoir la qualification de maladie professionnelle

[G] (l'assuré) a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt de travail prescrit à compter du

que Mme X..., employée en qualité de mécanicienne en confection par la Société chalonnaise de confection (SOCHAC), a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 27 février 1987 ; qu'autorisée à

X..., engagé le 1er avril 1975 par la société Belmon comme carrier-mineur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie le 14 août 1989 ; que son arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 1er octobre

habituel le 5 novembre 1990, fin de son congé de maladie, et n'a pas fait parvenir de prolongation d'arrêt de travail, ce qui constituait une démission à la suite de laquelle les documents relatifs à

des usines Renault, devenue la société Renault, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie pour la période du 2 février 2002 au 13 avril 2003, date à laquelle cette salariée a été déclarée apte

H... exposait, sans être contredit, qu'après deux prolongations successives de l'arrêt maladie de M.

; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 11 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui avait rejeté sa demande

Y... ; qu'il a cessé son travail le 25 novembre 1993 à la suite d'un accident du travail ; qu'il a été pris en charge par la Caisse d'assurance maladie au titre des accidents du travail jusqu'au 13 mai

de travail de quelques jours par les services hospitaliers, il convenait de prolonger le plus longtemps possible l'arrêt de travail en sollicitant un médecin, généralement le docteur Y..., spécialiste

X..., salarié de la société SMF, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à partir du 1er avril 1986 et pour une durée prévue initialement de vingt et un jours ; qu'à la suite de l'envoi par M.

En arrêt de travail pour maladie continu à compter du 15 mars 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical du 4 janvier 2019, le médecin préconisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

du travail " l'arrêt de travail du 10 mars 1996 avait été prescrit et jusqu'à quelle date cet arrêt de travail était médicalement justifié ; que le tribunal, qui n'a pas demandé à l'expert de rechercher