in solidum les époux Y... à la relever et la garantir de toute condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre au profit de la société Century 21 et des époux Z... en principal, intérêts, article

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Knauf industries Est et la condamne à payer à M.

700 CPC AUX MOTIFS QU'en l'espèce, le litige porte à titre principal sur la demande de la société NESTLE FRANCE tendant à obtenir le remboursement par Monsieur X... d'une somme de 4813,51 euros nets

recouvrement elles doivent être déduites de ses prétentions en tant qu'actes de gestion courante faisant partie de la fonction de syndic ou comprises soit dans les dépens soit dans la demande au titre de l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

700 CPC.

acquis résultant de ladite majoration pour la période de juin 2003 à juin 2008, ainsi que les congés payés afférents, dommages intérêts en réparation du préjudice subi en matière d'intéressement et article

intégralement à celui pour lequel elle a été instituée, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971 et 700 du code de procédure civile ; 2°/ que seule

700 CPC AUX MOTIFS propres QUE M.

d'avoir condamné la société ESSEX à verser à chacun des salariés des sommes de 5.000 € de dommages-intérêts pour non-respect des règles relatives à l'ordre des licenciements et de 200 € au titre de l'article

B... et le syndicat CFDT santé du Haut-Rhin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

serait inéquitable de laisser la charge de ses frais irrépétibles à madame H... ès qualités à laquelle madame N... doit être condamnée à payer la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article

intérêts pour licenciement non causé, indemnités de licenciement et de préavis et les congés payés afférents, dommages et intérêts pour remise d'une attestation ASSEDIC erronée et indemnité au titre de l'article

X... verse à Jacques X... la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC » (arrêt, p. 3-5) ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement

France, (la société CPC) a un prix inférieur au prix d'achat ; que la société CPC a assigné, en référé la société Elbeuf afin qu'il lui soit fait défense de vendre à ce prix, sous astreinte de 5 000