[N] [D], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, présenté une demande de paiement par la société d'une somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir ces demandes ; PAR CES MOTIFS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 22 janvier

Dans l'arrêt du 19 décembre 2019, il a été omis de statuer sur la demande formée par M. et Mme N... en application de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

L. 641-9 du code de commerce ; Attendu que l'arrêt a condamné Mme Y... à verser à Pierre X... la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en statuant

700 du code de procédure civile, la somme de 2 500 euros à la commune du Barcarès et la somme de 2 500 euros à la société France Telecom ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

X... a assigné le ministère public et l'agent judiciaire du Trésor aux fins d'être déclaré français et d'obtenir une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que le tribunal a dit

X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel alors, selon le moyen, que la cassation

[K] en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que Maître [Z] [K] n'avait pas demandé la condamnation la SCI L'Athena à lui payer une quelconque somme au titre de l'article 700

N..., et statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, selon lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision

Constate la renonciation de la demande formée par la société Engie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Constate la renonciation de la demande formée par la fondation Les enfants du Métro au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et la société Laurazur ont été ensemble condamnés aux dépens et à payer, ensemble, à la société L'Auxiliaire 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Laboratoires Servier (la société) s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Laboratoires Servier (la société) s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Laboratoires Servier (la société) s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Laboratoires Servier (la société) s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Marie-Madeleine X... épouse Y... et la caisse régionale

totale de la décision critiquée et condamné la société Adrexo à payer aux demandeurs la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle