L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ aux termes de l'attestation jointe à l'avenant du 1er juillet 2011, qui portait la signature du salarié, ce dernier attestait « sur l'honneur que le

L. 1232-3 et L. 1235-2 du code du travail.

L 1234-1 du code du travail.

rupture ; que la Cour d'appel, en s'abstenant de toute réponse et de recherche à cet égard, a violé les articles L 1232-1 du Code du travail et 453 du Code de Procédure civile.

C... aurait été fondé sur une cause réelle et sérieuse, un prétendu « manque d'implication » du salarié, dépourvu d'objectivité, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; alors

L.1321-1 du Code du travail.

n'en était résulté, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail.

L. 252-5 du code de la sécurité intérieure, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

finalité propre de l'entreprise, pour apprécier si le comportement du salarié avait créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de L'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué,

L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ aussi qu'en faisant grief à la salarié d'avoir vu le dossier présenté rejeté car incomplet, alors que Mme X... soutenait que son projet avait été remanié par le Conseil

M... repose sur une cause réelle et sérieuse, de sorte qu'après infirmation du jugement critiqué, la cour le déboutera de sa demande de dommages-intérêts au visa de l'article L. 1235-3 du code du travail

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

[R] [Z], la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail ; ALORS QUE, de seconde part, l'insuffisance des résultats obtenus par le salarié ne peut constituer

/ que il résulte de l'article L. 1232-6 du code du travail que la lettre de licenciement énonce le motif de la décision de l'employeur ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement reprochait au salarié le

X... d'avoir traduit en français un terme anglais ne saurait être retenu comme justifiant son licenciement, la cour d'appel a violé l'article L.1232-1 du code du travail ; ALORS, EN CINQUIÈME LIEU, QUE