médicale des Carmes (la société) avait pour associés MM.

S... ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir opposée par la société Carnoustie Holding Limited, fondée sur l'absence de convocation de son représentant légal en vue de son audition préalable

négatifs avaient été absorbées en grande partie par les capitaux propres de la société jusqu'en 2004, puis par les apports en compte courant des associés, abandonnés par ceux-ci dans l'intérêt social,

X...a cédé à la société Agecoma sa participation dans le capital de la société d'expertise comptable Fico'Est (la société) ; qu'il était stipulé que le cédant s'engageait à maintenir la valeur des parts

Le 9 décembre 2004, souhaitant vendre les actions qu'elle détenait dans le capital social de la société Te Puna à la société Star, au prix nominal minimum de 500 francs des collectivités françaises du

social (pièce n° 15) ; que la gérance est assurée par Eliane O..., et que le capital est détenu par la SCP PARFISUD 28 et 30 parts, la SCP SUFIN 1 part, la SCP SOGEPAF 1 part (pièce n° 18) ; que la société

propres sont au moins égaux au capital social" ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme le soutenaient les consorts Y... dans leurs conclusions, la transformation sociale était impossible

litigieuses, représentant la moitié du capital social de la SCI, pour un prix total d'1 euro avait été consentie à une époque où la SCI avait acquis un immeuble pour un prix de 500 000 francs, procédé

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotide Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint-Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôpital privé Dijon Bourgogne ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

[L] a cédé 49 % des parts du capital social de la société Etablissements [L] [P] à la sarl Chris and Come constituée entre deux de ses salariés, Mme [T] [D] et M.

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotide Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotilde Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

entre les associés et désigné la société AJP, représentée par M.

Crazy Entertainment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Alin et compagnie, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de

d'intérêts de la société Poids lourds Paris-Sud et de la société civile immobilière Champion-Second, déduite d'une identité partielle d'associés, permettait d'étendre l'objet social de celle-ci au profit

F... et Mme H..., les deux associés détenant respectivement 49 et 51 des 100 parts constituant le capital social ; que M.

Les associés de la société Clubhôtel Val Thorens se sont réunis en assemblée générale le 4 juillet 2016 et le 28 juin 2017. 5.

associés de la SAS Souleiado en qualité de présidente de ladite société ; qu'il n'appartient pas aux associés de la SAS de désigner le représentant permanent personne physique, alors que ce pouvoir relève

(pièces 9 et 10) ne permettent pas de savoir si les époux K..., associés à hauteur de 50% chacun de la société Sogeco Participations sont aussi les seuls associés de la société Sogeco Holding ; Qu'il