AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

(pièce 9f) ; que, selon la même source, Christopher A... assiste également son associé dans la gestion du "Midnight Saga" à travers un compte bancaire spécial ouvert à son nom mais destiné à régler les

de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il s'agit d'une lettre circulaire non individualisée ne comportant ni le nombre ni les qualifications des salariés concernés par le licenciement.

être dirigée et exercer son activité professionnelle à partir du territoire national depuis le domicile personnel de son gérant Pierre Y... et/ou depuis le domicile personnel de son directeur général

que l'employeur a effectivement offert en reclassement au salarié licencié les postes disponibles de l'entreprise, sans tenir compte de l'éventuel refus qu'aurait opposé le salarié à de telles offres

B... est donc de 3 506,96 euros ; que l'incidence professionnelle a pour objet d'indemniser, non la perte de revenus liée à l'invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère

non titulaires d'une carte professionnelle ainsi que pour complicité d'abus de biens sociaux. 4.

le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile

E... ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré le délit susvisé constitué à l'égard du demandeur, motif pris de ce que ce dernier, maître de l'ouvrage, non lié aux salariés par un contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Z..., salarié de la SARL Opéra mandarin, des feuilles retraçant le montant des " services " reversés au personnel de cette société et mettant en évidence des recettes non comptabilisées et non déclarées

Cassation de l'arrêt du 18 avril 2024 Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° U 24-16.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

une garantie supplémentaire, sans prétendre cependant pouvoir échapper à sa participation au régime traduisant la solidarité de la profession envers l'ensemble des salariés de la branche ; qu'il était

salariée exercée de manière occulte ; que la société Atlantic Aviation, sise Aérodrome de Reims Prunay a été constituée à l'origine entre Jacky B..., la société Sapax et la Financière des Chaulières (