Y..., assuré par la compagnie Axa assurances ; qu'en cours de travaux, un plancher s'est effondré ; que le maître de l'ouvrage a assigné les constructeurs et assureurs en réparation de son préjudice ;

contracte avec le maître de l'ouvrage une obligation de résultat quant à l'absence de dommages causés aux tiers par les travaux susceptibles d'engager sa responsabilité ; Qu'en statuant ainsi, alors

de l'ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que M.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP, qui était également assureur décennal du constructeur. 4. La société CGI Bat a accordé une garantie de livraison. 5.

du constructeur, de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage et en indemnisation du préjudice collectif des consommateurs et publication de la décision. 3.

placé en liquidation judiciaire, les maîtres de l'ouvrage, alléguant des négligences de la banque dans la mise en place et la gestion du financement et des garanties légales, ont assigné la Société Générale

2003), qu'assurés selon police " dommages-ouvrage" auprès de la société AXA Assurances, M. et Mme X... ont confié la rénovation de leur maison à usage d'habitation à M.

du 6 juin 1980, confié à l'entreprise Tradart, aujourd'hui en liquidation judiciaire, la construction d'une villa ; que, se plaignant de malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont exercé l'action directe

X... ; qu'en 1986, après réception, le maître de l'ouvrage s'étant plaint de fissures, la SMABTP a accepté la prise en charge de travaux de réparation qu'elle a fait effectuer par la société Temsol ; qu'en

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Assurance mutuelle des constructeurs, les conclusions de M.

Après expertise judiciaire, le maître de l'ouvrage a assigné les sociétés Idra environnement et Charier Gc et leur assureur respectif aux fins de résiliation des contrats conclus avec celles-ci et d'indemnisation

, devenue la compagnie Axa assurances (le Groupe Drouot), assureur en police "Maître d'ouvrage", au titre des désordres et des préjudices immatériels consécutifs au décollement des plaquettes constituant

Saisi le 15 avril 2013 de l'action directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur, un tribunal de grande instance, par un jugement du 4 février 2015, a condamné l'assureur à payer au maître de l'ouvrage

les maîtres de l'ouvrage qui doivent faire leur affaire de la souscription du contrat ; qu'il résulte toutefois du contrat passé entre la société Créations Provence et Traditions et les consorts A... que

de l'ouvrage et assurée en police maître de l'ouvrage par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier un groupe d'immeubles

que le maître de l'ouvrage n'avait jamais signifié à l'entrepreneur les contraintes d'utilisation de l'ouvrage, notamment celles résultant de la mixité des climats artificiels qui se sont révélés particulièrement

et de la compagnie d'assurance La Concorde, les conclusions de M.

A..., entrepreneur, assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres ayant été constatés dans les structures de l'immeuble, les maîtres de l'ouvrage

du grouge de Paris, devenues compagnie Axa assurances, selon police "maître d'ouvrage", a fait édifier un immeuble d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'ouvrage le bénéfice de la garantie de la police "maître d'ouvrage" après la transmission de propriété de la chose assurée, rappelle expressément qu'il n'est pas dérogé à l'ensemble des dispositions