U... a été engagé en 1982 au niveau M1 position 3 échelon 4, a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau

exercées telles qu'elles ressortaient des éléments versés aux débats, cette classification ne lui était pas due, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 ancien

: le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau III (coefficient 2l5) pour le titulaire d'un certificat de F.

Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).

de l'année civile écoulée, majorée de 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise, de 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise, de 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise et de 17 %

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 par l'UDAF de Haute-Vienne en qualité de déléguée auxiliaire à la tutelle, à l'échelon

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Bailly, Chauviré, conseillers, M.

Dans le cas où l'agent a atteint 24 % d'avancement conventionnel, les échelons sont attribués par anticipation sur l'avancement restant à acquérir.

X... à partir du 18 août 1997 le salaire correspondant à l'échelon 1 du niveau VIII de la convention collective nationale du commerce de gros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué

dirigé contre l'arrêt du 27 janvier 2006 : Attendu que la société Klima fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle est tenue de rappeler à Mme X... à partir du 18 août 1997 le salaire correspondant à l'échelon

l'ensemble des salariés ne pouvaient faire l'objet d'une majoration, à l'exception pour les augmentations individuelles de celles résultant d'une promotion ou de l'application de clauses ou règles d'ancienneté

X... avait droit au maintien de ces deux échelons jusqu'à sa promotion réalisée à compter du 30 juin 1985, alors, selon le moyen, que la promotion de l'échelon A (coefficient 229) à l'échelon B (coefficient

d'ancienneté en lieu et place des 5 échelons attribués par la CRAM ; qu'en lui refusant cet avantage, au seul motif qu'il avait accepté son classement, la cour d'appel a violé lesdites dispositions de

"grand or" pour 40 années travaillées (1972-2012) gratifié dans le nouveau système en 2012 alors que l'échelon "or" (35 années travaillées en 2007) est payable à 43 ans d'ancienneté dans l'ancien système

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

la grille de transposition, indice 76 de la classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que le 31 janvier 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de passage à un échelon

305 - niveau V - 1" échelon, - 1er juin 2012 : passage au coefficient 335 - niveau V - 2è" échelon.

U... ; qu'il a 23 ans d'ancienneté ; que la circonstance que M. B. C. aurait obtenu le coefficient 335 un an avant M.

; 2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ; 3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ; 4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.

de leur emploi augmenté de l'avancement à l'ancienneté dans ladite échelle à savoir, par application de l'article 3-1-2 un avancement annuel de un point et demi pour l'échelle 9A ; qu'à cet indice hiérarchique