la fortune, Mme A... avait fait valoir, d'une part, que cet événement était en l'espèce, la révélation, par les actes de la procédure, et en particulier par la liquidation de la société BLMIS et les aveux

H... avait fait valoir, d'une part, que cet événement était en l'espèce, la révélation, par les actes de la procédure, et en particulier par la liquidation de la société BLMIS et les aveux de M.

évaluant le préjudice subi par Mme veuve X... en fonction du temps d'activité professionnelle de son mari, sans tenir compte, comme il était pourtant demandé, de la période postérieure à sa mise en retraite

société "à dater du 1er avril 1996 tant aux conditions générales du statut professionnel des VRP (article L. 751-1 et suivants du Code du travail), de l'annexe IV à la Convention collective nationale de retraite

la mise en circulation d'un véhicule ne constitue pas, à elle seule, un motif raisonnable de penser que la conduite du véhicule présente un danger grave et imminent justifiant l'exercice du droit de retrait

[P] [S] et la MAF en révision de l'arrêt du 9 octobre 2017 aux fins de rétractation et de condamnation de M. [P] [S], sous la garantie de la MAF, à lui payer différentes sommes.

que l'épouse ne percevrait pas de pension de retraite bien que reconnaissant qu'elle est salariée et en retenant même l'exercice d'une profession depuis de nombreuses années pour l'autoriser à conserver

du temps reconstitué à partir de divers témoignages a bien montré la compatibilité entre son emploi du temps et la possibilité de s'être trouvé sur les lieux en temps utile ; que la sincérité de ses aveux

X... a réitéré ses dénégations ; que, questionné sur certains détails figurant au procès-verbal de ses aveux, notamment sur le fait qu'il trouvait qu'à l'époque, la plaignante, bien que fort jeune, avait

tel qu'indiqué par la voisine lorsqu'elle a été entendue par les enquêteurs en avril 1999, correspond à l'horaire spontanément déclaré par Michel X... plusieurs mois auparavant lorsqu'il passait ses aveux

[J] ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer nul et non avenu le « compromis de vente » et de rejeter leur demande en paiement du montant de la clause

complémentaire AG2R Reunica retraite Arrco, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay, SVR, Gallia, Fureterer, Elgydium, Uriage, Avène

créanciers pour près de 1 800 000 francs; qu'il convient de relever que les sommes empruntées ont été pour l'essentiel versées sur un compte commun aux deux époux et que Pierre X..., ingénieur à la retraite

que 1 000 000 francs à 1 200 000 francs avait servi à payer les démarcheurs, la location des bureaux ainsi que les charges et le gérant et qu'entre 10 et 15% de cette somme lui était revenus ; que cet aveu

provision doit être déterminée dans son principe et son montant, cette détermination peut procéder d'une évaluation forfaitaire du risque dont la probabilité de survenance est, comme en l'espèce, avérée

2000 déclare désormais n'avoir vendu que quelques grammes de cocaïne à Marc X..., précisant qu'en France son plus gros client, un corse, habitait Paris et travaillait dans l'immobilier ; que ces rétractations

transporté, porté des armes et munitions de la quatrième catégorie et de l'avoir condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, d'avoir prononcé contre Gilbert X... le retrait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom 15 mai 2008), qu'en 1991 un mur de l'immeuble de la caisse BTP Retraite (la caisse) a été

. ; que Gérard X..., après avoir reconnu devant les services de police quelques détournements d'espèces, 2 000 francs en cinq mois et 25 000 francs de marchandises, s'est rétracté devant le juge d'instruction