X... s'est trouvé en arrêt de travail du 28 mai 1990 au 30 juin 1998 ; qu'après avoir procédé à certains versements, l'assureur, sur le rapport de son propre expert, a notifié à son assuré son refus de

La société Autret Traiteur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation du contrat de travail de M.

une rente d'invalidité ; qu'estimant que l'employeur avait commis une faute en l'ayant avisé tardivement de ses droits relatifs à la possibilité d'obtenir une rente d'invalidité, dont il prétendait que

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et l'avis de M.

Compte tenu de son âge et de son handicap reconnu par la COTOREP, il est prévisible qu'elle ne retrouve que des emplois précaires.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Colmar, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

.) ; que, sur dires déposés par les consorts Y..., le tribunal de grande instance de Créteil a annulé la sommation d'avoir à prendre connaissance du cahier des charges et a déclaré M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 3 décembre 2009), d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codirep Fnac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Q... ne démontre pas avoir remplacé Monsieur F...

B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 octobre 2011, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement polonais, a émis un avis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

X... ne démontrant pas avoir respecté les dispositions de l'article 132 du code de procédure civile, certaines des pièces qu'il produisait devaient être écartées du débat, sans relever que l'UCB avait

Garreau, avocat de la compagnie Generali France Trieste et Venise, de Me Cossa, avocat de la Banque populaire du Massif Central, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

fondamentales, 2, alinéa 1er, de la Constitution de 1958, 1er, alinéa 2, de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 1353 du Code civil, 111 de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts

. 1235-3 du Code du travail, outre de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile s'ajoutant au montant de 1. 000 euros alloués sur ce même fondement par le jugement déféré ; d'avoir

La Médicale de France et d'avoir débouté monsieur X... de sa demande en paiement de sommes correspondant aux échéances postérieures au 1er octobre 2000 ; AUX MOTIFS QUE « que M.

répétitifs au niveau des deux mains comme la frappe continue du clavier " ; que par lettre en date du 8 mars 2004, l'employeur a notifié à la salariée son impossibilité de la reclasser à la suite de l'avis