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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A..., partie civile, en leurs observations, l'avocat général en ses réquisitions et enfin l'avocat de Mme X..., mise en examen, en ses observations, sans donner la parole en dernier au requérant et mis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200807

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 avril 2024.

Source officielle
CC

civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Pau a décidé que seul le nom des avocats, collaborateurs ou non pouvait figurer sur le papier à lettre d'un avocat ; que la société civile professionnelle d'avocats Darmendrail-Santi (la SCP) a saisi le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200703

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O], avocat, atteste avoir été destinataire le 1er septembre 2014. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100993

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200068

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T], avocat, la défense de ses intérêts dans différentes procédures.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201601

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200491

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100410

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FJMN, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100438

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200320

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

[Y] s'en est désisté le 3 novembre 2019 et en a formé un nouveau, le même jour, par l'intermédiaire d'un avocat via le Réseau privé virtuel des avocats. 3. M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd580146774039a6

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248dc

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53128

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mlle X..., qui était au service de la société HSD Ernst et Young en qualité d'avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00962

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[D] et qui était indiqué, dans les conclusions déposées, comme étant l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100187

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201115

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En 2011, elle a confié la défense de ses intérêts pour la réparation de son préjudice, à Mme [X], avocate (l'avocate). 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200512

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

le greffe et le premier avocat constitué par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100559

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422539

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

a été entendu en sa plaidoirie, puis l'avocat général en ses réquisitions et l'avocat de la partie civile en sa plaidoirie, inversant ainsi l'ordre des plaidoiries ; "alors que l'avocat du prévenu

Source officielle

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