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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898
15 novembre 2017
A..., partie civile, en leurs observations, l'avocat général en ses réquisitions et enfin l'avocat de Mme X..., mise en examen, en ses observations, sans donner la parole en dernier au requérant et mis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200807
11 septembre 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 avril 2024.
civ1
61372444cd58014677414113
9 novembre 2004
Pau a décidé que seul le nom des avocats, collaborateurs ou non pouvait figurer sur le papier à lettre d'un avocat ; que la société civile professionnelle d'avocats Darmendrail-Santi (la SCP) a saisi le
ECLI:FR:CCASS:2025:C200703
3 juillet 2025
[O], avocat, atteste avoir été destinataire le 1er septembre 2014. 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100993
27 novembre 2019
avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200068
25 janvier 2024
[T], avocat, la défense de ses intérêts dans différentes procédures.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201601
14 décembre 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200491
30 mai 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100410
14 juin 2023
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FJMN, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100438
4 septembre 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200320
24 mars 2022
[Y] s'en est désisté le 3 novembre 2019 et en a formé un nouveau, le même jour, par l'intermédiaire d'un avocat via le Réseau privé virtuel des avocats. 3. M.
civ3
613722f3cd580146774039a6
17 décembre 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.
6137264fcd580146774248dc
8 juillet 2004
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
soc
6079b1ae9ba5988459c53128
13 juillet 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mlle X..., qui était au service de la société HSD Ernst et Young en qualité d'avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00962
4 octobre 2023
[D] et qui était indiqué, dans les conclusions déposées, comme étant l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100187
20 mars 2024
[W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe
ECLI:FR:CCASS:2025:C201115
6 novembre 2025
En 2011, elle a confié la défense de ses intérêts pour la réparation de son préjudice, à Mme [X], avocate (l'avocate). 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200512
4 juin 2020
le greffe et le premier avocat constitué par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100559
16 octobre 2024
Mornet, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
61372604cd58014677422539
23 juin 1999
a été entendu en sa plaidoirie, puis l'avocat général en ses réquisitions et l'avocat de la partie civile en sa plaidoirie, inversant ainsi l'ordre des plaidoiries ; "alors que l'avocat du prévenu
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