examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en appel, Mme X... avait produit de nouvelles pièces (actes de la procédure pénale initiée en Algérie

Maurice X..., 2°/ de Mme Françoise X..., née Bel, demeurant ensemble à Lignerolles (Allier), "le Breuil", 3°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (1er), BP. 65, 4°/ de l'UCB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA), dont

GEORGES, DE NATIONALITE FRANCAISE, EST LE DIRECTEUR GENERAL, A FAIT VIRER NOTAMMENT DE SON COMPTE DE NON-RESIDENT OUVERT A L'AGENCE PARISIENNE DE LA BANQUE CANADIENNE NATIONALE, DIVERSES SOMMES AU COMPTE

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 13-24. 687 et B 14-15. 812 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 avril 2013), qu'au décès de Fiala X..., survenu en Algérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAUVIN, président Arrêt n° 1145 FS-D Pourvoi n° S 16-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Monod (la banque) a consenti à la Société française d'aménagement SFA (la société), le 12 avril 1988, un concours bancaire sous forme d'autorisation de découvert pour une durée indéterminée pour le financement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE DAME X..., PROPRIETAIRE EN ALGERIE D'UN DOMAINE AGRICOLE DECLARE BIEN DE L'ETAT PAR APPLICATION DU DECRET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SARL Y..., AYANT SON SIEGE A HUSSEIN-DEY(ALGERIE), OU ELLE EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE DONT ELLE A ETE DEPOSSEDEE PAR LES

luxembourgeoise Kredietbank, l'une des banques fondatrices de Cedel, " n'a jamais démenti son rôle de banquier de la Scientologie " ;- à la collaboration de la société Clearstream Banking avec une société

X... s'est constitué caution solidaire, envers la banque populaire de Franche-Comté (la banque), de toutes les dettes de la société SBBM dont il présidait le conseil d'administration ; que cette dernière

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts de fonds communs de placement dénommés "Bénéfic" ; qu'ayant subi une perte de capital, M.

du dossier traité ne connaissait pas la procédure de remboursement de prêt de la banque du fait de son appartenance, avant la fusion, à la Banque Privée Saint Dominique.

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10652 F Pourvoi n° Z 17-22.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, le 22 août, à la banque Hoffman de Zurich, que venait de rejoindre Charles B..., en qualité de directeur, un compte ... au nom de Omoni Y...f, alias de Dan Z

qu'il résulte de l'arrêt déféré, que la société Desse frères a passé un marché de travaux avec la Wilaya de Djelfa, collectivité territoriale de la République algérienne ; que le Crédit populaire d'Algérie

novembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° E 18-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Val de France, les conclusions de M.