S'il est certain que les intérêts doivent être calculés sur l'année civile, aucune disposition du prêt ne mentionne un calcul des intérêts sur l'année "bancaire" de 360 jours, en sorte que les seules énonciations

CONGES PAYES DE TROIS FACONS DIFFERENTES : 1° CALCUL A RAISON DE DEUX JOURS OUVRABLES PAR MOIS DE TRAVAIL ACCOMPLI ENTRE LE 1ER JUIN ET LE 31 MAI ; 2° CALCUL A RAISON DE DEUX JOURS OUVRABLES PAR PERIODE

AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont à bon droit retenu que pour le calcul du nombre de salariés de l'entreprise il convenait : - de prendre en compte intégralement les salariés en CDI à temps plein,

les calculs effectués par M.

l'article 14 de l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés, afin de décompter le nombre

ses heures sur la semaine civile et a intégré dans le calcul des heures effectuées un certain nombre de jours qui ne correspondent pas à des jours effectivement travaillés, notamment des jours de RTT

des heures supplémentaires, l'ensemble des congés pris par le salarié, au cours des années 2005 à 2008, son congé maladie du 5 au 31 janvier 2007 ainsi que les jours fériés ; qu'en fixant à la somme de

, correspondant au rapport existant entre le nombre de jours de salaire servant de base au calcul de la prime (3) et le nombre moyen de jours ouvrables dans un mois (25) ; que le salarié, pour sa part,

Eric X... contestait le calcul effectué par l'expert en ce qu'il avait procédé à une compensation entre les années au cours desquels il aurait bénéficié d'un trop perçu et les années au titre desquelles

la part de rémunération variable due au salarié à compter du 1er novembre 2016 selon la formule suivante : taux horaire de base + somme des primes versées au cours de l'année N-1 rapportée au nombre d'heures

En cas de remboursement anticipé les intérêts courus depuis la dernière échéance seront calculés sur la base du nombre de jours exact de la période écoulée, rapportés à 360 jours l'an.

(484 km parcourus selon le disque), et 18/ 19 juillet 2007 (666 kilomètres parcourus selon le disque) alors qu'aucune heure de travail n'apparaît pour ces jours-là sur le " tableau VISIO " de l'employeur

sur le calcul des intérêts conventionnels sur 360 jours, (?)

prévoyant deux cent dix-huit jours de travail dans l'année, ce nombre constituant, non pas la durée de travail à temps plein, mais le nombre maximum de jours pouvant être travaillés dans l'année, tel

travail par jour pour la période de mai 2017 à mai 2020, la description d'une journée type, la copie d'un cahier comportant ses annotations sur les missions réalisées chaque jour du 31 octobre 2016 au

paiement, notamment, d'un rappel de salaire à titre de dépassement du nombre de jours travaillés prévu par la convention de forfait jours, d'un bonus contractuel et de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et septième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

rémunération est indépendante d'un nombre d'heures, il convient de calculer la réduction Fillon selon la formule spécifique rappelée par l'inspecteur ; qu'il en résulte les régularisations suivantes :

Selon M.

le second de ces textes, les cotisations dues pour l'emploi des personnes mentionnées ci-dessus sont calculées chaque année sur des bases forfaitaires déterminées par référence à la valeur horaire du