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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137229ccd580146773ff19a
19 décembre 1995
Gérard Y... en paiement du reliquat du capital représentatif d'une rente de fondateur en alléguant que celui-ci s'était, par un acte du 1er décembre 1981, porté caution solidaire, envers eux, de cette
civ3
607943329ba5988459c417ab
12 novembre 1974
ADRESSA DE NOMBREUSES RECLAMATIONS, PARTIELLEMENT SUIVIES D'EFFET TANT A LA LOCATAIRE ELLE-MEME QU'A SON MARI ET A SON BEAU-PERE, DONNEURS D'AVAL ; QUE DAME A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11081
30 novembre 2016
) et [M] (caution solidaire) ayant abouti au rejet des demandes dirigées contre la caution ; que l'employeur fait grief à la salariée d'agissements fautifs dans le traitement du bail intervenu
civ1
éance dont le CEPME se prévalaitc/M.D
ECLI:FR:CCASS:2007:C100910
12 juillet 2007
René Z..., Daniel Z..., Alain X..., Christian X..., Serge A..., Jean A..., Gilles Y... et Christian Y... se sont portés cautions solidaires de la société Le Puy Viande envers la Caisse nationale des marchés
6137245ecd58014677414ee1
18 mai 2005
Gilbert et Gérard X..., cogérants et associés de la SCI, ainsi qu'à leurs épouses, Mmes Y... et Z..., d'exécuter leurs engagements de caution solidaire ; que ceux-ci s'y sont opposés en faisant valoir
6137229ccd580146773ff1b8
3 janvier 1996
André Y..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00599
26 novembre 2025
solidaires de [E] [T] et de son épouse, Mme [K]. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300047
12 janvier 2017
à bail à la société Décor sols, représentée par son gérant, M.
61372364cd580146774092c6
15 décembre 1999
Y... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 200 000 francs, de toutes sommes que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200520
4 juin 2020
APIVIA santé, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la trésorerie Goderville, dont le siège est [...] , prise en la personne de son trésorier-payeur
607943469ba5988459c41d04
7 octobre 1975
EN 1941, SANS CONTRAT, SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DE CETTE SOCIETE, QUE L'ACTE STIPULE COMME CONDITION DE CAUTIONNEMENT QUE " SOFFERAND NE POURRA ACCORDER A LA SOCIETE CREATIONS ET DIFFUSIONS LB
Donne défautc/M. et Mme X
61372399cd5801467740be0b
10 juillet 2001
Jean Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Financière de caution Laficau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel
é une saisie-arrêt pratiquéec/Mme X
61372362cd5801467740915a
13 octobre 1999
Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00399
9 mai 2018
Y... solidairement avec M.
6137227ecd580146773fda6a
27 juin 1995
Z..., ceux-ci pris en leur qualité de caution solidaire, en paiement de la somme de 209 287,69 francs restant due sur le prêt du 22 février 1985, outre les intérêts conventionnels à compter du 14 décembre
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10131
17 juin 2020
tels qu'ils existaient au moment du cautionnement ; que Mme E... allègue sans en apporter ta démonstration que le bien qu'elle a acquis avec son mari a été financé par les deniers de son époux, de sorte
60794c149ba5988459c44a33
12 mai 1982
PAR LES EPOUX A...
61372304cd5801467740462b
31 mars 1998
Jean-Pierre Z..., d'un côté, et les héritiers de Mme Christiane A..., en son vivant épouse commune en biens de M.
61372441cd58014677413f6a
28 janvier 2004
X... s'est porté caution solidaire envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain (la banque) des sommes dues par la société X... et fils, dont il était le dirigeant
à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiementc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00545
26 juin 2019
mari, sans tenir compte de ce qu'à la date de son cautionnement, le 18 août 2009, M.
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