examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion

pour avancer le camion afin de fermer les portes, enlevé le frein de parking; que, en dépit du caractère récent de l'embauche, la présence dans l'entreprise était suffisante pour permettre une connaissance

de cigarettes découvertes par les agents des douanes en utilisant le camion appartenant à la société Maes Transport BVBA qui l'employait, à l'occasion d'un transport de marchandises effectué pour le compte

et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne de camion, le chauffeur entreprenait le nettoiement des portes de sa benne pour pouvoir en assurer la fermeture, alors que

avec mise à sa disposition d'un chauffeur et d'un manutentionnaire ; que lors d'une livraison, après avoir désarrimé la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique

, avait sur ceux-ci et leurs chauffeurs tout pouvoir de contrôle et de direction ; que sa responsabilité est donc engagée ; " alors que, d'une part, le juge pénal peut fonder sa conviction sur tous les

D..., chauffeur très occasionnel du camion intercepté le 11 juillet 2003 au terme de son voyage depuis l'Espagne aux abattoirs de Corbas avec dans sa semi-remorque 950 kg de résine de cannabis dissimulés

Y... aurait touché le camion en se rabattant brutalement devant lui et sans rechercher si ce n'était pas plutôt le camion qui avait heurté la camionnette en refusant de décélérer sa vitesse excessive;

Deroo transports ayant fermé l'entrepôt de [Localité 1] et rapatrié son activité sur le site de [Localité 2], situé à 90 kilomètres de [Localité 1], le salarié a été autorisé à rentrer avec son camion

Il ressort de la lettre de licenciement du 27 décembre 2011 les indications suivantes (Sic) « Le 1er Septembre 2008, vous avez été recruté en qualité de chauffeur PL, conducteur de camion malaxeur béton

avec chauffeur, était un prestataire de services non tenu de s'affilier à la Caisse, alors que, selon le moyen, l'activité de location d'engins de chantier avec leur chauffeur constitue une activité de

gardée pour y rencontrer un ami, une heure et demie seulement après le chargement, a donné après le vol une version erronée des faits ; qu'il relève aussi que la société Femar n'a pu établir que le camion

dormait à bord ; qu'au cours de vérifications avant son départ, le chauffeur qui n'avait rien entendu pendant la nuit, a constaté que la bâche du camion avait été lacérée en deux endroits sur le flanc

matin au démarrage des véhicules et le soir à leur retour, que chaque jour le chauffeur en arrivant au dépôt insère le disque, met en route son camion, se rend en salle de repos récupérer sa feuille de

X... a été engagé le 1er avril 1996 par les transports Garnier, aux droit desquels est venue la société France ligne express, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à la suite de la suppression, le 25 mars

le manutentionnaire se serait vu transférer par la société Bezombes le direction, le contrôle et la surveillance du chauffeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[B] a rappelé que seuls le responsable d'exploitation de la société CGF et le chauffeur, qui a pris en charge la marchandise litigieuse à Gennevilliers, étaient informés du contenu du camion affrété

de la société Pierre Sire à charger et à décharger leurs camions ; que, par suite, les sommes versées en rémunération de ces services ne pouvaient donner lieu à cotisations sociales à la charge de

laquelle se trouvait placée sous scellés de douanes ; qu'il se voyait confier des documents administratifs (T.I et autres) à destination de Roissy ; Considérant que, le 2 juin 1989 au matin, le camion

X... est entré au service de la société Erob le 5 août 1991 en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 16 mai 1997, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir