[F] était en droit de demander la dissolution de la SCI, que s'était substituée à cette société à durée déterminée une société en participation à durée indéterminée, en l'absence de pacte social venant

Y... a roulé à vive allure et a perdu le contrôle de son véhicule avant le choc ; qu'en retenant la faute de Bruno X..., sans réfuter ces conclusions, de nature pourtant à démontrer que les circonstances

et la condamnation de la société au paiement de diverses indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée

[U] produisait d'une part un contrat de travail à durée indéterminée du 5 avril 2007 aux termes duquel il était employé par la SCR en qualité d'ouvrier hautement qualifié niveau 3 position 2 coefficient

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 23 octobre 2007, de le condamner à payer certaines sommes à titre d'indemnité

d'appel n'a pu, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que les déclarations contradictoires de l'équipage n'avaient pas permis de connaître les circonstances

apos;encontre de l'arrêt du 27 octobre 2014 : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail de la salariée doit être requalifié en un contrat à durée indéterminée

ans commencé le 1er juillet 1991, un nouveau contrat à durée déterminée et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du premier contrat de travail en un contrat à durée indéterminée

il a reçu le 19 décembre 2008 une lettre de rupture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de l'intégralité de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2006, de le condamner à payer certaines sommes à titre d'indemnité

violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; " 5° alors, en tout état de cause, qu'en l'état d'un accident dont les circonstances

de la date de celui-ci ; qu'en présence de cette circonstance, la chambre d'accusation était fondée à tenter de suppléer à la carence qu'elle constatait et à tenter de redonner à l'acte dont elle était

de l'accident étaient indéterminées, n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, violant ainsi l'article 1384, alinéa 1, du Code civil; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

Rudy X..., concessionnaire de la marque Yamaha depuis une vingtaine d'années, soit par elle-même, soit par ses prédécesseurs, s'est vu notifier le 7 février 1994 la résiliation du contrat à durée indéterminée

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable de violences volontaires aggravées par deux circonstances

Le 5 mars 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses indemnités au

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de dispositions contractuelles particulières, une banque ne peut résilier une convention à durée indéterminée

[Y] en un contrat à durée indéterminée, d'une part, sur « la nature de son emploi, absolument nécessaire pour de nombreuses émissions et programmes diffusés par la société » et, d'autre part,