T... les primes d'ancienneté, de pose et d'expédition dans la mesure où il s'agit d'éléments du salaire ; que le coefficient de revalorisation de salaire appliqué par le salarié sert toutefois au calcul

Il est pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 13. 1 de la NGAP, 313-1 du code pénal, 2, 3, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

qu'il a souhaités et exécutés après reclassement impliquaient donc l'obligation d'accepter une période de probation pour justifier de la possibilité du reclassement accepté, en application de l'article 38

hiérarchique égal ou supérieur à 385 ; que la cour d'appel a fait droit à la demande de Mme Y... de fixer le préavis à deux mois sans vérifier, si Mme Y... pouvait bénéficier du coefficient conventionnel

Q... de sa demande tendant à ce que lui soit attribué le statut d'agent de maîtrise et le coefficient MP3 et tendant à ce que la société Onet Services soit condamnée en conséquence à lui payer les sommes

. 000 euros, ce qui indiquerait une valeur vénale de 1. 000 euros / m ², avec néanmoins présence d'amiante, de termites et suspicion de plomb (cf. acte authentique) ; qu'une parcelle D... comparable (380

Y... en qualité de conducteur de four coefficient 190 niveau 2 échelon 3 ; qu'à l'appui de sa demande de rappel de rémunération M.

A... a un coefficient développé de 430 points, dont 28 d'expérience et 52 de compétence, alors que M.

480-5 dudit Code ; Qu'ainsi le moyen ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1 et 2, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 388

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables de soustraction frauduleuse à l'impôt d'une partie non négligeable des recettes de la société ; "aux motifs que, même en retenant les coefficients

Les financements bancaires sont passés de 1 385 000 francs au 31 août 1988 à 4 036 000 francs au 31 août 1989.

300 ; que 7 points supplémentaires de coefficient « IE » et « IR » sont à ajouter compte tenu de l'ancienneté du salarié et des formations suivies ; que compte tenu de la valeur du point en vigueur en

de rémunération : 306 ; 01/09/1980 : coefficient de rémunération : 367 ; 01/01/1982 : coefficient de rémunération : 387 ; 01/01/1983 : 405 ; 01/01/1985 : 468 ; 01/06/ 1986 : 511 ; 01/07/1987 : 530 ; 01

X... a été engagé par la société ISS Abilis France, prestataire de services d'entretien et de nettoyage de locaux commerciaux, à compter du 31 janvier 1991 en qualité d'agent de maîtrise au coefficient

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, le coefficient majoré de réduction Fillon ne s'applique

cotisations pour la période du 1er février 1988 jusqu'au mois de janvier 1991 inclus ; que par jugement du 2 novembre 1999, cette juridiction a accueilli la demande et accordé à la caisse la somme de 385

somme de 10 000 francs prévue par les textes ; "sur la minoration des résultats de la société en 1983, 1984 et 1985, que pour les années 1984 et 1985, les marges résultant de l'application du coefficient

par l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de 38