club avait diagnostiqué une « aponévrosite plantaire » qu'il avait subi des soins auprès d'un kinésithérapeute de son ancien club du 25 au 29 juillet ; que lors des discussions avant la conclusion du

des dispositions pour pourvoir à son remplacement; que son état de santé ne lui a pas permis de reprendre personnellement son activité commerciale et qu'elle a dû mettre en location gérance son fonds,

DEBITEUR LE REGLEMENT DE SA DETTE ; QU'EN L'ESPECE, ET COMME CELA RESULTE DES PROPRES CONCLUSIONS D'APPEL DE HERICHER, DES ACCORDS ETAIENT INTERVENUS ENTRE LA C.A.M.E.

ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA RUPTURE DE LEURS RELATIONS CONTRACTUELLES, DAME X..., MEDECIN BIOLOGISTE, QUI EXERCAIT LES FONCTIONS DE "CHEF ET DIRECTRICE" DU LABORATOIRE DU CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS

consorts Y..., ont sollicité le renouvellement de leur bail à compter du 1er janvier 1997 ; que les bailleurs ont accepté le principe du renouvellement du bail moyennant un certain loyer ; qu'aucun accord

de payer visant la clause résolutoire avant de solliciter du juge des référés la constatation de la résiliation du bail ; Attendu que, pour accorder à la société Le Glacier un délai de trois mois pour

de la mairie avant l'expiration du délai pour accepter l'offre de crédit dans la mesure ils indiquent avoir eu connaissance de cet accord avant la-fin de ce délai et que le versement des fonds par la

Vincent X... comme le responsable adjoint de son service ; qu'en l'absence de M.

cessation du contrat ; que, par lettre du 5 novembre 1996, la société Ghesquières a mis fin au contrat d'agent commercial en invoquant la faute grave pour violation de l'article L. 134-3 du Code de commerce

Y..., le 1er janvier 2008, un prêt de 490 000 euros garanti par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par celui-ci ; que la banque a accordé à M.

ainsi que l'absence d'accord sur les conditions de cette intervention (nombre d'heures, type de surveillance) ne permettent pas de caractériser l'existence d'un accord sur la chose et le prix, et donc

X... de toutes les condamnations prononcées à son encontre dans les termes de l'article 14 de l'accord du 5 avril 2007, cette garantie comportant notamment les rappels de cotisations et de pénalités et

que la société Homebox se trouvait toujours dans les lieux et avait bénéficié, en raison de la procédure, de plus de trois années pour organiser son déménagement, n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire

X... avait, à cette date, d'ores et déjà commencé à exécuter l'accord litigieux ; que dès lors, en ayant statué comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui résultaient

G..., administrateur judiciaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

des soirées, la Sarl Le Regain a facturé ses prestations soit, lorsque ces soirées étaient concomitantes à un hébergement à l'hôtel, sous l'enseigne antérieurement utilisée par la Sarl Argus

, tout comme le versement d'avances sur salaire hors procédure paie soumise à son contrôle ; que l'employeur explique qu'il était ensuite alerté par un courrier du 9 novembre 2012 du Dr B... , indiquant

dans le cabinet, pour la deuxième que Monsieur [X] faisait des soins au cabinet sur rendez-vous et pour la troisième que les collaborateurs, dont Monsieur [X], pratiquaient des soins sur des enfants alors

d'entreprendre des travaux d'un "coût supérieur prévu au contrat", l'entreprise sous-traitante, en vertu de l'obligation de conseil qui pèse sur elle, devait recueillir l'accord de son client ; qu'en

différentielle non le coefficient 520 seul connu des parties avant l'accord, mais le coefficient 552 accordé plusieurs mois plus tard et de nature à permettre au salarié de retrouver son salaire antérieur