Isaac, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, infractions

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 329, 330, 331 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME, sous l'accusation de meurtre ;

dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable ; qu'aux termes de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme tout accusé a droit à être informé dans le plus court délai

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 1994, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour coups ou violences volontaires

du 22 novembre 2004, en l'absence de l'accusé et d'un défenseur représentant celui-ci ; "aux seuls motifs que l'accusé est non comparant comme ayant refusé d'être extrait et que l'avocat du demandeur

, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise en perspective de la durée de la détention provisoire par rapport à l'importance de la peine

. ; "aux motifs que l'instruction des faits reprochés à Stéphane X... se poursuivra devant la cour d'assises, que les accusations précises, concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont

état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense

; que ces délais ont été rallongés de quatre mois par l'appel de l'ordonnance de mise en accusation formée par un des accusés ; que la cour d'assises du Gard, dont la première audience s'est ouverte le

des deux témoins cités par la défense, et en se bornant à confirmer par adoption de motifs ledit jugement, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris

J..., auquel l'accusé n'avait jamais été confronté pendant la procédure ; "aux motifs que preuve suffisante est apportée d que toutes diligences tendant à permettre la comparution effective du témoin

; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de renvoyer l'affaire en vue de permettre l'audition de Mme Y..., témoin dont la comparution était demandée par la défense, et a déclaré Darcourt coupable du chef

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de vols

X... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

X... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

X... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

X... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

Hervé X... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que

Hervé Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que