fait de la volonté des enfants, invoquant les dispositions de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme qui dispose que le fait pour un parent d'entretenir des relations avec son enfant

DE L'ARTICLE 375-2 DU CODE CIVIL, EST, EN PRINCIPE, LE MILIEU FAMILIAL NATUREL DE L'ENFANT ; QU'EN L'ESPECE L'AUTORITE PARENTALE SUR LE JEUNE GILLES A...

mise en examen à la disposition de la justice, en ce que le mis en examen réside à titre habituel en Israël, pays qui coopère difficilement en matière d'entraide judiciaire et d'extradition et que compte

Y... et Mme X... exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de leurs six enfants dont Dylan, la résidence des enfants étant fixée chez la mère, le père se voyant accorder un droit de visite et d'hébergement

Y... ; Alors que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter

[O] fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement, alors « que pour refuser ou limiter le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale

de Mme Maryse S., divorcée M. et remariée K., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

réclamer ; qu'en omettant de rechercher si Pierre Y... n'avait pas mis en oeuvre tous les moyens dont il disposait, eu égard à l'âge des enfants, pour obtenir d'eux qu'ils se rendent chez leurs grands-parents

-X... à leurs torts partagés et maintenu les mesures prises à l'égard de l'enfant par l'ordonnance de non-conciliation dans l'attente de son audition ; qu'appels principal et incident ont été formés contre

Y... reproche également à l'arrêt de le condamner à l'égard de M. et Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité d'un professionnel de santé ne peut être engagée à l'égard des parents

[O] fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur l'enfant [K] [O] sera exercée exclusivement par la mère, Mme [X], alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité parentale est exercée par les

, L'ADMINISTRATION A PRESENTE UNE REQUETE TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL, A CE QUE L'ENFANT SOIT DECLAREE JUDICIAIREMENT ABANDONNEE ET A CE QUE LES DROITS D'AUTORITE PARENTALE

éprouvé la douleur de perdre leur fils, ne puissent plus avoir le moindre contact affectif avec leurs petits-enfants ; "alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfants mineurs suppose

, se borner à retenir que la notoriété publique contredisait ces faits de possession d'état d'enfant légitime ; alors, de troisième part, qu'en omettant de rechercher si le fait, pour M.

INDIGNE DES PARTIES CIVILES ENVERS LEUR ENFANT, ET QUE "L'IMPUTATION D'UN TEL COMPORTEMENT, PRESENTE SOUS LES APPARENCES DE FAITS CERTAINS" ETAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LEUR HONNEUR ET A LEUR CONSIDERATION

Son comportement parfois enfantin au collège de Villersexel s'est amélioré ; il passe en 3ème.

retour de l'enfant, il doit être tenu compte de la capacité de chacun des parents et notamment du parent auteur du déplacement illicite de l'enfant et qui s'oppose à son retour, de maintenir les relations

de toutes les parties au litige.

X... à l'égard de son fils ; ALORS D'UNE PART QU'il ne résulte pas de l'article 373-2-9 du Code civil que le juge a le pouvoir d'exclure le droit de visite au préjudice de l'un des parents pour motif

de l'autorité parentale ; qu'il convient dès lors, eu égard à l'éloignement géographique des parents, et dans l'intérêt de l'enfant de fixer la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et de dire