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23 337 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X... a été convoqué à un entretien préalable le 9 septembre 2011 puis licencié pour faute grave par lettre du 19 octobre 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00606

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

invoqués par la lettre de licenciement, indépendamment des exemples datés qui ne faisaient que les illustrer, la cour d'appel a méconnu son office et a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00062

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a été licencié par lettre du 22 juin 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01003

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Or, cette lettre est motivée de la manière suivante: "cette sanction ne in 'enchante pas mais je suis fatigué du comportement de certains d'entre vous sur le laxisme, le non-respect des horaires et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

ALORS QUE dans la lettre de licenciement, la société Continental Foods reprochait à Mme [K] d'avoir réagi de manière agressive, le 5 avril 2016, à la décision de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00330

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

fautifs sans constater que l'employeur reprochait à sa salariée une volonté délibérée d'enfreindre ses instructions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00379

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser des indemnités de rupture à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que si l'article L. 1232-6 du code du travail impose l'énonciation dans la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

qu'alarmantes sur son état de santé » ; que les faits ainsi allégués caractérisaient un comportement de harcèlement moral ; qu'en retenant à l'appui de sa décision « que pour ne pas pénaliser Mme C...

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe562

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

de licenciement comporte un grossissement monstrueux du grief articulé, s'agissant non pas d'une facture de 4 000 francs mais de la restauration de l'ensemble de sa maison au frais du CMO, et qu'enfin

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe965

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

du découvert échelonnée sur une période de six mois à compter du mois de juillet 1992 et qui devait s'effectuer par des apports réguliers en compte courant durant toute cette période ; qu'il avait

Source officielle
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soc

61372385cd5801467740adbc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

reproché au salarié sur le fonctionnement de l'entreprise invoquées par l'employeur dans la lettre de licenciement ; que dans la lettre de licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe151

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

décision de non-renouvellement du contrat à son terme ; que, dès lors, en retenant comme date de notification celle de l'expédition de la lettre par référence aux dispositions de l'article 668 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ace7

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

répréhensibles ; que, dans la lettre de licenciement, la société Groupe Dupessey avait rappelé que, depuis son embauche, il avait été reproché à M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ed7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

seconde lettre n'était pas affecté par la réconciliation des époux et permettait à la cour d'appel de motiver pour partie sa décision par l'envoi de la première missive ; Et attendu qu'en retenant comme

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soc

6079b1b39ba5988459c531c7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X... n'établit pas la réalité d'une rupture du contrat de travail qui serait imputable au comportement de l'employeur pour débouter M.

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soc

6137266acd58014677425617

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

pendant la durée du préavis; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le comportement imputé au salarié rendait la continuation des relations contractuelles immédiatement impossible, la cour d'appel n'a

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soc

61372658cd58014677424d72

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

de notification du licenciement peut être utilement complétée par un document annexé comportant l'indication du ou des motifs de la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement

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soc

61372498cd58014677416cc0

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

1998 en qualité d'attaché commercial itinérant par la société Union industries, en liquidation judiciaire depuis le 21 mai 2003, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, par lettre

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soc

61372426cd58014677412e43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Charles X... avait, dans la lettre du 26 octobre 1998, abusé de son droit d'émettre des critiques quant aux décisions prises par l'employeur, en constatant simplement la liberté de ton de M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256cb

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

semaine sur place dans les établissements gérés par l'association, consacrant les deux autres jours au travail de documentation personnel à l'extérieur des établissements de l'entreprise; que, par lettre

Source officielle

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