Y... à son rapport établi pour le tribunal de commerce, il me semble inutile de faire procéder à une nouvelle expertise : il est évident qu'un non-lieu s'impose" ; que l'expertise, quant à elle, avait

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les

à la suite de la notification d'un rapport d'expertise qui leur avait été faite, de la solliciter à l'issue de l'information et qu'en déniant ce droit à Gérard X... par les motifs ci-dessus énoncés, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2°) que le premier juge, homologuant le rapport d'expertise, avait constaté que la société Novetanche, dont les

à des références de produits non testés et non visés dans les rapports originaux fournis par les laboratoires ; que ces falsifications avaient permis l'importation de 163 201 articles pour une valeur

dépôt du rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

entraîne la nullité du rapport d'expertise ; que la Cour de Cassation a le pouvoir de vérifier elle-même si l'expert signataire du rapport a personnellement accompli lui-même les opérations qui lui étaient

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par

le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Z... a fondé ses éléments de comparaison dans son rapport d'expertise, non seulement sur les signatures réalisées par Claude X...

, elle se référait aux pages 31 et 32 du rapport de l'expert qui, après avoir affirmé qu'elle n'avait jamais été gérante de fait de la société Must, concluait que les comptes de ladite société présentaient

le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.