LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2007), que par télécopie

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mmes Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2411-5 du code du travail ; Attendu qu'aucune modification de son contrat de travail ou

au profit du vendeur et que, contrairement aux mentions des actes, le prix de vente n'avait pas été soldé lors de leur conclusion, ordonné dans cette mesure la rectification des actes attaqués et sursis

QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE CONTREDITE ET D'AVOIR PAR SA DECISION, NON MOTIVEE, LAISSEE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE MME JACQUELINE B.

A..., de Me Cossa, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PIECES DE LA PROCEDURE, QUE LE GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE MATERIAUX

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M. D.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

de non-concurrence stipulées aux actes de cession interdisaient la fabrication et la commercialisation dans les grandes et moyennes surfaces des produits qu'elles visaient, en dehors du circuit animation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. H....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 12-16.247 et J 12-16.248 ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche :

A..., donné acte à celui-ci de ce qu'il demandait sa réintégration avec maintien des avantages acquis, dit qu'en cas de refus de réintégration par la société Unibéton, celle-ci devra lui payer en deniers

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. X... et autres.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme X..., ès qualités Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Jacqueline

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de

X..., les conclusions de M.