référé, la SNC Oda devra rendre les locaux qu'elle occupe, situés [...] , d'avoir, à défaut, ordonné l'expulsion de la SNC Oda ou de tout occupant de son chef des lieux loués avec, si besoin est, le concours

ca ; et section ZH lieudit [Localité 6] d'une contenance de 4 ha 00 a 00 ca ; et ordonné l'expulsion de Monsieur [D] [L] et de tout occupant de son chef des parcelles susvisées, y compris avec le concours

parcelles objet du bail dans les deux mois du commandement de quitter les lieux, faute de quoi il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, si besoin est, avec le concours

délai de 15 jours à compter du troisième jour ouvrable faisant suite à la signification de l'arrêt à intervenir, à voir autoriser la copropriété à accéder à la chambre dont s'agit, au besoin avec le concours

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M.

V... et de tout occupant de son chef des parcelles objet du bail rural du 1er mars 1997, avec le concours s'il y a lieu de la force publique, d'avoir dit que Mme Y...

majeure, l'incapacité absolue dans laquelle se trouve l'employeur de fournir du travail à une partie de son personnel après qu'il ait vainement sollicité le concours des forces de police pour procéder

tous occupants de son chef, dans les délais prévus par la loi ; qu'à défaut de départ volontaire, il pourra être procédé à son expulsion, et à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

I... le 9 mai 2014 au Gaec du Waldmeister pour le 11 novembre 2015 et d'avoir condamné le Gaec du Waldmeister à libérer, le cas échéant avec le concours de la force publique, les parcelles sises - Commune

... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI Chiquito et de rejeter sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit au renouvellement du bail qui est d'ordre public

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M.

Monsieur [D] [B] devrait libérer les terres au plus tard le 30 septembre 2019 et autorisé Monsieur [H] [S] à procéder à l'expulsion de Monsieur [D] [B] à compter du 1er octobre 2019, au besoin avec le concours

par les deux conventions signées le 10 décembre 1999, et dit enfin que faute d'une libération intégrale des parcelles désignées dans ces conventions, les époux Philippe X... pourront solliciter le concours

enregistrée le 12 juillet 1999 à la conservation des hypothèques de Nîmes, Volume 99 P n° 8040 ; à ce que soit ordonnée l'expulsion des époux Z... ainsi que de tous occupants de leur chef, avec le concours

la reprendre intégralement ; qu'en résumé, il s'agit : d'une absence d'information de sa hiérarchie sur le silence de la préfecture à la suite d'une demande d'indemnisation amiable du fait que le concours

Gilbert X... et Mme Régine Y... épouse X... des terres litigieuses dans les deux mois de la signification du présent arrêt, il pourra être procédé à leur expulsion avec si besoin le concours de la force

lot [...] partie [...] qu'ils occupent, il y a lieu d'ordonner leur expulsion, et celle de toute personne de leur chef, de la terre cadastrée [...] parcelle [...] – lot [...] partie [...] , avec le concours

libération effective des lieux, et d'ordonner l'expulsion de l'intéressée et de tous occupants de son fait, à défaut de libérer les lieux dans le mois de la signification de l'arrêt, avec, au besoin, le concours