, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la société Nemian Life et Pensions, situé [...] ), défenderesse à la cassation.

recours à des prêts bancaires supportés directement par la société civile immobilière ou encore la société Foncière Thémis Domont, créée en 2007 ; que la banque a ainsi pu légitimement considérer que M

à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Immobilier développement dentaire, société par actions simplifiée, dont le

G... ont signé une convention de garantie de passif exclusivement fiscal et social, à proportion des quarante parts sociales cédées, l'ensemble des postes d'actifs de la société étant exclus de la garantie

formé par la société [N] [A] et [M] [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/00162 rendu le 12 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse

Axel X... dit Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Z..., ès qualités, Mme A..., la société Hermesiane, M.

Il en résulte que le jugement doit être infirmé en ce qu'il a condamné la société Socotec pour faute constitutive d'un dol.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

pour rupture abusive de celui-ci ; que la société BP a assigné la société Carbupériph et M.

(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [F]

la société Itéicom, qui a pour activité l'organisation de congrès et autres événements dans le domaine médical, a confié à la société Edelweiss gestion, société agréée de gestion de portefeuilles et d'OPCVM

l'absence d'actif social suffisant pour répondre du montant des condamnations éventuellement prononcées à l'encontre de la société, il appartient au liquidateur de différer la clôture de la liquidation

[R] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Altamir gérance, société anonyme, 3°/ à la société Altamir, société civile agricole, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à

par jugement en date du 9 juillet 2013, la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée et la Société NADINE a fait l'objet d'une radiation au 2 août 2013 ; qu'il appartenait dès lors au syndicat

La société GENERALI VIE sera donc être condamnée à restituer à Monsieur F...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Aspidor à payer à la société PDCI

Dolibam a fait construire un bâtiment à usage commercial qu'elle a donné à bail à la société [...] ; que la maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Les Architectes CVZ qui a été mise

La [3] ([3]), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-11.600 contre l'arrêt n° RG : 19/19970 rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

A..., 2°/ à Mme Nathalie A..., domiciliées [...] , 3°/ à M.