vérifications de l'installation, devait nécessairement en déduire que le fournisseur de la chaudière, professionnel de la chaudronnerie, avait l'obligation, en vertu de son devoir d'information et de conseil

d'oeuvre ; que, pour cette raison, le grief de défaut de conseil au maître d'ouvrage en ce qu'il aurait dû lui conseiller de maintenir une réserve sur la question de l'étanchéité n'était pas davantage

d'ouvrage et le maître d'oeuvre, ou aurait dû pour le moins conseiller au maître d'ouvrage de ne pas les entreprendre, qu'il faut encore que la Société Pub Irlandais démontre son dommage, et la relation

en jeu, à leur profit, la responsabilité contractuelle dudit architecte ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, qui sanctionne, au profit des acquéreurs, un prétendu manquement de l'architecte à son devoir de conseil

d'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1135 et 1147 du code civil ; ALORS QUE, de troisième part, le maître d'ouvrage qui a chargé un entrepreneur de peinture de repeindre le bâtiment

à la maîtrise d'oeuvre de ne pas avoir satisfait à son obligation de conseil, alors que le maître de l'ouvrage a donné son accord pour l'exécution de travaux supplémentaires postérieurement au délai de

de l'ouvrage avec l'assistance du maître d'oeuvre, et retenu que la société Crédit immobilier, qui n'avait pas été en possession du contrat conclu entre M. et Mme X... et la société LAB, était fondée

; qu'en écartant toute responsabilité des architectes Y...et Z...au titre de leur devoir d'information et de conseil à l'égard du maître du l'ouvrage, après avoir cependant constaté que lors des travaux

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

à l'égard du maître de l'ouvrage à qui il fait une offre de prêt ; qu'il lui appartient de déterminer avec son client, dépourvu de connaissances juridiques, le cadre contractuel du projet qu'il accepte

d'ouvrage la société SECHAUD et BOSSUYT, maître d'oeuvre d'exécution, ne s'est pas affranchi du respect du descriptif de Monsieur Y... et de la réglementation administrative applicable à l'ouvrage ; que

X..., à la fois maître-d'ouvrage et maître-d'oeuvre, a, sans attendre la réponse à sa demande de permis modificatif, poursuivi, de sa seule initiative, les travaux conformément au projet objet de ladite

Les maîtres de l'ouvrage ont saisi le conseil régional de l'ordre des architectes le 8 novembre 2010, puis ont assigné l'architecte devant le juge des référés le 13 décembre 2010 aux fins d'expertise.

Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Y... qui, pour ce faire, avait souhaité préalablement le règlement de sa facture émise le 12 juillet 2005 pour le solde restant dû, et que le maître de l'ouvrage avait visé la réception de l'ouvrage, mais

d'obligation de délivrer des conseils juridiques au maître d'ouvrage s'agissant de ses obligations en matière de sous-traitance », la cour d'appel a violé l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre

d'ouvrage a été condamné à supporter ; que dès lors, en condamnant le maître d'oeuvre à payer au maître d'ouvrage le montant des indemnisations versées aux voisins, la cour d'appel a violé l'article 1382

pas la réalisation de rangs de parpaings supplémentaires et d'un remodelage des terres destiné à contenir les eaux à distance de la maison, la société Maine construction avait manqué à son devoir de conseil

d'ouvrage et son entrepreneur) avenants et décisions de poursuivre ne peuvent bouleverser l'économie du marché ni en changer l'objet" ; que non seulement le maître d'ouvrage, la SEMIV a eu recours à un

de l'ouvrage de la côte A... du docteur B..., sans faire allusion à sa qualité de maire, et sans indiquer que c'est la commune de C... qui est maître de l'ouvrage de la côte de A..., ne permettent pas