de copropriété d'un conseil syndical qui assiste le syndic et contrôle sa gestion ; qu'à ce titre, tout membre du conseil syndical a le devoir d'adresser au syndic les observations qui s'imposent dans

[U], président du conseil syndical », cette qualité n'ayant pas d'incidence sur la régularité de la convocation, sans répondre aux conclusions d'appel de M.

, bien que cette lettre soit postérieure au délai de déclaration de créance, qu'elle constitue une réponse au président du conseil syndical, ce qui indique nécessairement que celui-ci connaissait l'existence

EST INTERVENU A L'INSTANCE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES; QUE LES CINQ COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VALMANTE ET MME Y..., PRESIDENTE DU CONSEIL SYNDICAL; QUE LE SYNDICAT

des copropriétaires de la résidence Le Bocage, dont le siège est [Adresse 2], agissant par le président du conseil syndical faisant fonction de syndic, 2°/ à l'association résidence Bocage Parc, dont

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., de Me Balat, avocat du syndicat

relevé, par motifs propres et adoptés, que les demandes des époux de X... contre le cabinet Y... étaient dénuées de fondement et que leurs procédures s'avéraient téméraires à son égard, et que le syndicat

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux de X... demandaient l'annulation de la décision n° 4 de l'assemblée générale du 10 septembre 2001 en soutenant que le mandat du syndic

X... décidée par un conseil syndical extraordinaire réuni le 18 mars 2004 et de la nomination en ses lieu et place de M. Y... en qualité de délégué syndical ; que M.

n'était établie, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante sur la présence d'un copropriétaire, membre du conseil syndical, aux réunions de chantier, a, par une interprétation

Devis à établir et mandat au conseil syndical » ; que préalablement, monsieur F... avait été missionné par les membres du conseil syndical représentant l'ensemble des copropriétaires de la maison 3 par

Syndical ; qu'elle n'est pour rien dans la perte de la copropriété des Bons Raisins, une salariée du Groupe Foncia étant entrée au Conseil Syndical et ayant poussé la candidature de son groupe ; qu'elle

et archives du syndicat " (...) faute de quoi, " le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, la remise des pièces... " ; Considérant

II. - Pour l'information des copropriétaires : 1° Les annexes au budget prévisionnel ; 2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ; 3° L'avis rendu par le conseil syndical

en justice à leur encontre sous réserve, avant d'entreprendre cette démarche, d'obtenir l'accord du conseil syndical pour validation, et que cette condition n'a pas été exécutée ; que le syndicat des

d'un immeuble en copropriété avait, après avoir été renouvelée dans ses fonctions pour trois ans par une assemblée générale de mars 1994, été informée par lettre du 22 janvier 1996 du président du conseil

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barberot, MM.

, mais par le conseil syndical en dehors de toute délégation de l'assemblée générale ; qu'en refusant dès lors d'annuler la résolution approuvant un budget prévisionnel irrégulièrement établi, la cour

des copropriétaires de ces résidences, ne peut déroger à l'obligation d' instituer un conseil syndical, conseil auquel l'assemblée générale peut déléguer les décisions relatives à la gestion

de recevoir des pouvoirs en blanc et de les remettre à une instance neutre de la copropriété, (président du conseil syndical ou président de l'assemblée) qui se chargera de les distribuer à un copropriétaire