CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 000 résultats pour « contestation de la régularité d'un commandement non formé en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100354

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

en la mettant à son nom pour les besoins de la comptabilité de l'exploitation ; que le 30 juin 2001, la société a annulé la première facture par un avoir au nom de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01011

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

la société Laboratoires Lohmann & Rauscher doit être tenue de fournir du travail dans les conditions antérieures ; qu¿il n'est pas contesté qu'un contrat groupe mutuelle santé a été souscrit et que les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100794

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

été régularisée dans des conclusions ultérieures de la demanderesse, ce que conteste l'appelant ; qu'aux termes de l'article 1115 du code de procédure civile, cette proposition contient un descriptif

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Plasma, au centre des Impôts de Strasbourg-Ouest, François-Michel E... précise que cette dernière, après la phase de recherche, entre dans la phase de développement et qu'un premier contrat commercial

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310014

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

en première instance, il est adapté aux caractéristiques du logement, d'une superficie de 150 m² et à son emplacement sur une commune aux bords du lac Léman » (cf. arrêt attaqué, p. 7, 1er alinéa) ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201107

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Il ajoute qu'il est indifférent que cette irrégularité ait ou non causé un grief à la société Sadal dès lors que la caducité est encourue au titre, non pas d'un vice de forme, mais de l'absence de conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300548

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... étant décédé au cours de l'instance, la société Foncière de trois bassins a appelé en intervention forcée son fils, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200576

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

par les époux X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le commandement aux fins de saisie immobilière se référait à l'ouverture de crédit hypothécaire consentie par l'acte notarié du 7 juin 1996 et au solde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200468

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

qui portent sur la régularité en la forme des actes de poursuites diligentées et qu'il convient de ne pas confondre : - la contestation du bien-fondé de la créance assise et liquidée par le créancier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100263

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

incident de paiement non régularisé constitue le point de départ de la prescription, en l'espèce la première échéance impayée est en date du 5 décembre 2007 ; attendu, cependant, qu'à l'égard d'une dette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300618

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

Or la Société de droit espagnol Gestitram Solutiones SL non partie au contrat n'avait pas à être mise en cause.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200740

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en ses première à quatrième branches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200493

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

, ensemble l'article 115 du code de procédure civile ; 10°/ que l'irrégularité affectant le procès-verbal descriptif et subséquemment le cahier des conditions de vente ne peut être régularisée par un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300691

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

que la SARL FONCIÈRE 2001 a saisi le Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion d'une instance au fond par l'effet d'une assignation signifiée à la commune de Saint-Pierre le 7 avril 2014

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00667

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

propre qu'en sa qualité de société de gestion des fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi caps, a formé le pourvoi n° Q 21-24.776 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01110

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Z..., l'arrêt retient que la demande formée pour la première fois devant la cour d'appel tendant à la condamnation de la Caisse d'épargne en qualité de banquier présentateur pour trois chèques émis par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Pierre X..., celle de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que les sommes de 500 euros et 1 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel et a donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110457

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300502

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt, sur ces points, confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Côté théâtre de ses demandes formées à l'encontre de la société en nom collectif

Source officielle

Page 13 sur 50

← PrécédentSuivant →