l'Assedic de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie

de reclassement externe : la convention collective de la métallurgie du Finistère renvoie à l'accord national du 12 juin 1987 « relatif aux problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie », dont l'article

il retient la nullité, alors, selon le moyen : 1°/ que les stipulations de l'annexe n° 3 de la convention collective du 30 juin 2008 et de son protocole additionnel méconnaissent les dispositions de

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ...

En outre, la convention collective nationale de la métallurgie en son article 28 intitulé « actions à entreprendre par l'entreprise » dispose : « lorsqu'une entreprise sera conduite à réduire ou à cesser

collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 ; qu'il a dû cesser son activité pour cause de maladie le 28 mars 1985 ; qu'il a reçu notification d'une décision de

collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne, dont Monsieur X... réclame l'application, est ainsi libellé : « pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non

susvisée, la Cour d'appel a violé les articles L 132-4 et L 124-6 du Code du travail, ainsi que l'article 29 de la Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône ; 2) ALORS

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour le syndicat métallurgie Ile-de-France, la Fédération CFE-CGC de la métallurgie et vingt-deux autres défendeurs

ALORS ENSUITE QUE, lorsqu'une convention collective prévoit que les recherches effectuées au titre du reclassement externe se feront en lien avec le comité d'entreprise et le personnel intéressé, l'employeur

K... demandait à être « rémunér[é] conformément à la convention collective de la métallurgie de l'Allier au coefficient 270 niveau 4 – échelon 2 » (conclusions, p. 3, deux derniers §) ; qu'en jugeant que

La convention collective des industries métallurgiques des Flandres prévoit en son article 10.2.10 qu'en cas d'arrêt maladie ou accident du travail, le salarié recevra pendant 45 jours calendaires, la

2012, l'union syndicale Solidaires industrie (l'Union) a désigné M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour écarter la fin de non recevoir proposée par le mandataire liquidateur, prise de l'adhésion du salarié à une convention en vue de bénéficier

X... a été engagé en qualité d'ingénieur le 1er juillet 1978 par la société Somepost, qui applique à son personnel la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne; qu'il

collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne ; que depuis 2006, il est investi de différents mandats de représentation du personnel ; qu'invoquant une

De plus, Mme Y... se réfère aux dispositions de l'article 28 de l'accord collectif du 12 juin 1987 annexé à la convention collective nationale de la Métallurgie qui étendent en cas de licenciement collectif

collective de la métallurgie, il résulte de la combinaison des articles 5, 14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 et de l'article 2 de l'accord national sur les problèmes

SUBORDONNEES, SOUS PEINE DE VOIR CELUI-CI, MEME REVOQUE DE SON MANDAT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, CONTINUER A PARTICIPER A LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE, ET, D'AUTRE PART, QUE LES DEUX CONVENTIONS

collective des industries de la métallurgie et la fixation de son salaire mensuel à 1 549,46 euros, la cour d'appel a retenu, d'une part, que la comparaison avec d'autres salariés devait nécessairement