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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00506
2 mars 2011
X..., employé depuis 1997 par la société BLS services (la société) et représentant du personnel depuis 2002, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation du contrat de travail en alléguant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200185
9 février 2017
La société Naphtachimie, dont le siège social se trouve dans le département des Bouches du Rhône, a souscrit un contrat d'assurance avec la société Arial Assurances dont le siège social se trouve
ECLI:FR:CCASS:2020:C201187
12 novembre 2020
L'arrêt relève que l'adhésion de la société, le 1er janvier 1976, à un contrat de régime de retraite complémentaire de l'IPRIS découlait d'une convention collective et non pas d'un accord national interprofessionnel
ECLI:FR:CCASS:2020:C201188
ECLI:FR:CCASS:2012:C201325
12 juillet 2012
J'ai décidé de mettre fin à mes jours car je ne vois pas d'autres possibilité à Delphi Saint Aubin surtout dans la gestion des problèmes sociaux.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200307
12 mars 2020
inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la
ECLI:FR:CCASS:2010:C201083
3 juin 2010
Michel Z... dans le cadre d'une instance opposant la société FDRS à la société FDR devant le tribunal de commerce de Dunkerque, l'expert, dans le rapport daté du juin 2006, ayant préconisé, pour certaines
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00397
3 mars 2009
ALORS par ailleurs QUE le contrat de travail du salarié titulaire d'un mandat social, qui est seulement suspendu pendant la durée de son mandat social, est maintenu avec la société en cas de cession de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01029
28 juin 2018
FRANCE est détenu quasiment en totalité par la société PROMA SSA, que l'ensemble des dirigeants et certains des cadres de la société PROMA FRANCE proviennent de la société PROMA SSA et sont rémunérés par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100506
9 septembre 2020
Provol et Lachenal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247
10 novembre 2021
II. 1°/ La société Airelle, société en nom collectif, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201215
(la société) une lettre d'observations, comportant onze chefs de redressements, puis une mise en demeure. La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10103
31 janvier 2018
en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail (anciennement article L 2Î2-4 du code du travail) ; que pour s'opposer à cette demande, la société Clinique Saint Jean réplique
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00982
4 avril 2012
et l'article 9 de l'avenant du 22 février 1952 de la convention collective du caoutchouc ; 3°/ qu'en application de l'article 9 de l'avenant du 22 février 1952 de la convention collective du caoutchouc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00285
26 février 2013
C'est suite à cet incident que Madame Y... a saisi l'inspecteur du travail. La société AIR AUSTRAL n'invoque à ce propos aucun élément objectif exclusif d'un harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200449
4 avril 2018
, venant aux droits de la société d'assurance La Concorde, 6°/ à la société Generali, société anonyme, 7°/ à la société Les Viviers d'Audierne, société anonyme, 8°/ à la société Viviers d'Audierne,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00792
15 mai 2019
P... a été désigné le 14 octobre 2017 en qualité de représentant de la section syndicale de la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (le syndicat) au sein de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10295
11 mars 2020
par l'inspecteur du travail suisse ; - qu'en matière de santé et de sécurité au travail ce sont les règles du droit suisse qui s'appliquent ; - que la société Swissport a des institutions représentatives
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10477
25 mai 2016
[J], qui se prévaut des dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 2 relatif à l'aménagement du temps de travail de la convention collective, soutient qu'il a effectué des heures supplémentaires qui n'ont
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168
6 février 2019
L'inspecteur du travail recommande la venue d'une assistance sociale pour l'accompagnement des salariés. » L'employeur produit également une lettre de l'inspectrice du travail du 2 mai 2012, adressée à
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