CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ecd580146773ff37b
28 mars 1996
collective nationale de l'industrie et du commerce en gros de viande fixe à un mois le délai de préavis auquel M.
6137215bcd580146773f311d
27 mars 1991
collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; et alors, enfin, que la Maison de retraite protestante avait
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00178
10 mars 2020
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire autorisait les entreprises de sa branche à recourir au travail de nuit, justifiant celui-ci par des critères conformes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00751
30 septembre 2020
par un accord collectif ; que l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00754
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00753
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00406
24 avril 2024
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, ont été conclus divers accords d'entreprise parmi lesquels un accord signé le 11 juillet 1985, qui,
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00261
11 mars 2026
Le salarié occupait en dernier lieu le poste d'adjoint responsable transport appartenant à la catégorie des agents de maîtrise, niveau cinq de la convention collective nationale du commerce de détail et
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01637
4 septembre 2018
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 précise en son article 5-12 que le travail de nuit doit répondre
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02666
7 janvier 2020
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, 112-1 du code pénal, 2 du code civil, 591 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt infirmatif
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173
9 novembre 2022
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et plusieurs accords relatifs à l'aménagement du temps de travail ont
613725b5cd5801467741ff05
27 janvier 1998
collective dont la société Bouchers Services prétendait relever (Entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes) et du non-respect fait à ces droits notamment en matière de prime d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00240
5 mars 2025
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, dans sa rédaction antérieure à l'avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre
civ3
613721e4cd580146773f881c
20 octobre 1993
Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
613720e0cd580146773ef1f1
23 mars 1989
collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes n'était pas applicable, s'agissant d'une entreprise traitant le 5ème quartier, sans rechercher quelle était
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00561
5 avril 2018
interprétation du droit du travail sur la notion de temps partiel choisi ; qu'il ajoute que la façon dont on applique cette notion doit être reprise dans la convention collective nationale dont les discussions
6137240ccd580146774118e4
25 juin 2003
collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation, et d'avoir condamné
6137241bcd58014677412558
6137241bcd58014677412559
collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir
6137240ccd580146774118e3
collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant du 29 mai 1972 était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée
Page 13 sur 28