collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale n'interdit ni n'exclut la stipulation, dans le contrat de travail, d'une période d'essai d'un mois ; qu'en jugeant illicite

la convention collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction issue du protocole du 30 novembre 2004, en ses deux premiers alinéas concernant la prime de

le règlement intérieur type du 19 juillet 1957, auquel renvoie l'article 23 alinéa 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, précise que sont éligibles

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, a été de nouveau engagée par cette caisse en qualité de dactylo débutante-auxiliaire temporaire pour assurer le

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, le salarié licencié dans le cadre d'une procédure disciplinaire diligentée selon les termes de l'article

elle appartient mais nécessitant l'accord de l'organisme intéressé et une demande préalable de mutation de l'agent concerné conformément aux dispositions de l'article 16 de la convention

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 132-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 ET 9 DE L'AVENANT DU 3 FEVRIER 1950, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 27 MAI 1958, CONSTITUANT UNE ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

collective, alors, selon le moyen : 1 / que selon la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, ont vu, en exécution d'un protocole d'accord local signé le 16 mars 1989, leur horaire hebdomadaire de travail de 42 heures

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 15, 16 ET 17 DE L'AVENANT DU 3 FEVRIER 1950, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 27 MAI 1958 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. 3.

collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et d'avoir dit irrecevable sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi au niveau de la retraite du

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et ses annexes étant applicables à la relation contractuelle. 2.

collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ayant été modifiés par le protocole d'accord du 14 mai 1992, applicable jusqu'au 1er février 2005, les dispositions conventionnelles

ingénieurs et cadres, attachée à la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, "les appointements des cadres peuvent être des appointements forfaitaires qui ne varient

d'exécution relèvent de la convention collective nationale du personnel du 8 février 1957 ; qu'en accordant à la salariée, agent de contrôle relevant de la convention collective du 8 février 1957 un rappel

collective de travail des personnels des organismes de Sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 35 de la convention collective applicable, tout agent appelé à effectuer un remplacement

7 mai 1984, un certificat de nationalité française comme née d'un parent français, son père Abdelkader X..., né le 8 juillet 1918 à Tunis, ayant acquis la nationalité française par l'effet collectif de

et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, sous réserve, en ce qui concerne le droit conventionnel, de modalités spécifiques prévues par la convention ou un accord collectif.

Nous vous informons du règlement postérieur par le Département RH, de l'ensemble des formalités administratives obligatoires et notamment le règlement de votre indemnité conventionnelle de licenciement