AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques

de sécurité sociale et qu'à ce titre, elle ne peut ignorer les recours introduits par l'employeur à l'encontre des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses régionales d'assurance maladie pour

de s'assurer de la légalité de sa décision" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la Caisse régionale du crédit agricole mutuel sud méditerranée, pris de la violation des articles L. 626

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Picardie Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée, suivant trois contrats successifs à durée déterminée, par la caisse régionale d'assurance maladie (Cram) du Sud-Est, du 26 mars 1984 au 14 novembre

1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre (DRASS), 3 / du préfet de la région Centre, défendeurs

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à ce sujet, cette dernière n'étant intervenue qu'en qualité de prêteur de deniers ; que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE

Alain Y..., syndic au réglement judiciaire du Comité d'entreprise de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ;

cause de vétusté désordre, servitude administrative faits de guerre, guerre civile émeutes ou cas fortuit, ou toute autre cause indépendante de la volonté du bailleur.

à G 08 42.244, K 08 42.246 et M 08-42.247 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 14 mars 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie Midi Pyrénées (la CRAM) a signé le 24 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le