X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1996) d'avoir validé les contraintes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la convocation reçue par lui qu'il était convoqué pour le

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans prononcés à son encontre par le tribunal corrrectionnel de NANTERRE le 24 janvier 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Cora Reims Nord, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Transports déménagement Lavenelle fait grief à l'ordonnance de référé attaquée

d'interdiction de séjour et à deux années de privation des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

fixent à trois jours le délai dans lequel le vendeur de titres admis aux négociations sur un marché réglementé doit les livrer ; que par lettre du 21 novembre 2011, les sociétés CIF et CCM ont été convoquées

rouge, après avoir annulé le jugement du tribunal correctionnel, a évoqué et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

une certaine somme à titre de liquidation d'astreinte; Attendu que Mme X... fait grief à la juridiction d'avoir statué par décision contradictoire, alors, selon le moyen, qu'elle n'a pas reçu de convocation

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté et a rejeté une autre demande présentée directement aux mêmes fins ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 11 mai 1992 en qualité d'ouvrière par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... condamnée, par jugement du 9 mars 1993, à payer diverses sommes à son ancien

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1992), que Mme X... a été employée en qualité de juriste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brignoles

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 1990), M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juillet 1988), que Mme X... engagée le 15 janvier 1982

de tentative d'homicide volontaire, détention et transport d'arme prohibée, a confirmé l'ordonnance du juge délégué prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 15 décembre 1994), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2002) M.