X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Cora Reims Nord, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Transports déménagement Lavenelle fait grief à l'ordonnance de référé attaquée

d'interdiction de séjour et à deux années de privation des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

fixent à trois jours le délai dans lequel le vendeur de titres admis aux négociations sur un marché réglementé doit les livrer ; que par lettre du 21 novembre 2011, les sociétés CIF et CCM ont été convoquées

rouge, après avoir annulé le jugement du tribunal correctionnel, a évoqué et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

une certaine somme à titre de liquidation d'astreinte; Attendu que Mme X... fait grief à la juridiction d'avoir statué par décision contradictoire, alors, selon le moyen, qu'elle n'a pas reçu de convocation

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté et a rejeté une autre demande présentée directement aux mêmes fins ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 11 mai 1992 en qualité d'ouvrière par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... condamnée, par jugement du 9 mars 1993, à payer diverses sommes à son ancien

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1992), que Mme X... a été employée en qualité de juriste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brignoles

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 1990), M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juillet 1988), que Mme X... engagée le 15 janvier 1982

de tentative d'homicide volontaire, détention et transport d'arme prohibée, a confirmé l'ordonnance du juge délégué prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 15 décembre 1994), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2002) M.