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398 résultats pour « coopérative laitière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. Alain Z

6137234acd58014677407dc0

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e87

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e88

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e89

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

6137234bcd58014677407e8a

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e8d

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e8e

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081f9

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde5c

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Chauvinière" à Nueil-sur-Argent, Neuil-Les-Aubiers (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de l'Union coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a265

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a266

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a267

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a268

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a269

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26b

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

SCP Bouzidi, avocat du GAEC de la Lanne, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le GAEC de la Lanne, associé adhérent à la coopérative

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbdb

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

X..., engagé par la coopérative Union laitière Aisne-Marne (ULAM) en qualité de technicien-ingénieur en 1952, nommé directeur technique en juin 1964 et directeur le 1er janvier 1981, a été licencié pour

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425707

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fbb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), dont

Source officielle
CC

civ1

61372669cd5801467742557c

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

Source officielle

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